Maire Jacques-André · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Bien évidemment, nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord ce matin avec Monsieur Theophil Pfister - ce n'est pas une surprise -, parce que, ici aussi, nous sommes d'avis qu'aux articles 41 à 44, qui ne modifient pas fondamentalement les sources actuelles de financement des hautes écoles universitaires et des HES, nous allons une fois de plus pouvoir mettre en oeuvre l'article constitutionnel.

Mais nous aimerions souligner ici l'importance de l'article 41, qui précise bien que Confédération et cantons doivent garantir aux hautes écoles un financement public suffisant pour assurer un enseignement et une recherche de qualité.

C'est une garantie! Pourquoi est-ce qu'elle se justifie ici plus que dans d'autres domaines? Il s'agit de l'avenir - économique, aussi - de ce pays et, dans ce sens-là, cette garantie est importante. Et puis - cela a été relevé - la Confédération et les cantons doivent appliquer des principes de financement uniformes, et ce sont eux qui doivent garantir que les contributions publiques sont utilisées de manière économique et efficace. Je crois qu'il est très important que le contrôle reste dans les mains des collectivités publiques - encore une fois, la Confédération et les cantons.

Les principes de financement uniformes consistent en premier lieu dans la prise en compte des coûts de référence, et c'est quelque chose d'important. Ces coûts sont établis selon les modalités décrites à l'article 44, et ce dispositif montre bien qu'on va se baser sur la comptabilité analytique des hautes écoles. Il s'agit là d'une base fiable, transparente, très importante pour assurer le financement par les collectivités publiques.

Et puis le texte de loi précise aussi que les hautes écoles doivent s'efforcer d'obtenir un volume approprié de fonds de tiers. C'est déjà une réalité aujourd'hui pour tout ce qui concerne la recherche et le développement, et il est aussi important de rappeler cette obligation.

De façon générale, donc, le dispositif de financement prévu nous paraît tout à fait adéquat et, bien entendu, nous vous appelons à rejeter les propositions de la minorité Pfister Theophil, qui cherchent - une fois de plus - à dénaturer ce système que nous construisons pas à pas dans ce projet de loi.

Nous aurions encore juste deux questions à poser au représentant du Conseil fédéral: cela touche en particulier le financement concernant les HES, puisque la loi actuelle sur les HES sera abrogée. Dans la loi actuelle, on parle d'un financement fédéral d'un tiers des coûts. Est-ce que cette proportion va demeurer dans le nouveau système? Est-ce que la prise en charge par la Confédération va demeurer aussi élevée?

L'autre question est la suivante: quand on parle des fonds de tiers, le projet prévoit: "un volume approprié"; est-ce que le Conseil fédéral peut nous rassurer en nous confirmant que ce volume sera bien adapté selon les domaines? En effet, il est clair qu'il est plus facile de trouver des fonds de tiers dans certains domaines où l'impact économique des recherches est évident; dans d'autres domaines, qui concernent avant tout les collectivités publiques, c'est peut-être moins évident, surtout en période budgétaire difficile.