Neirynck Jacques · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Maintenant que le concept Wasserfallen a été balayé par notre vote, je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été déjà développés par le Conseil fédéral auxquels notre groupe adhère.

Le concept développé dans le bloc 4, articles 7 à 23, est assez simple. Pour éviter toute concentration trop pesante du pouvoir de décision, l'organisation proposée respecte le principe de la séparation des pouvoirs: en premier lieu, la Conférence suisse des hautes écoles chapeaute désormais tout l'enseignement tertiaire - universités, écoles polytechniques fédérales, hautes écoles spécialisées et hautes écoles [PAGE 1195] pédagogiques; en deuxième lieu, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses; en troisième lieu, le Conseil suisse d'accréditation et l'Agence suisse d'accréditation et d'assurance de la qualité. Si vous examinez ces trois institutions, vous remarquerez que ce sont, en gros, un législatif, un exécutif et un pouvoir judiciaire. C'est donc une organisation harmonieuse et équilibrée.

Notre groupe soutient cette organisation. Il votera donc systématiquement pour la majorité.