Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je crois qu'il s'agit ici clairement de fixer les priorités. Un groupe cible pour les [PAGE 1238] différentes activités jusqu'à 25 ans est à notre sens parfaitement justifié. Nous vous demandons de suivre la majorité, donc le Conseil fédéral. Vous avez vu qu'à la lettre b, nous nous en tenons à la limite de 30 ans pour les jeunes qui exercent une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement, cela d'ailleurs conformément à l'article du Code des obligations qui règle la question du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires.

Je vous demande donc de suivre la majorité de la commission.