Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Nous avons une lecture un peu différente de la proposition de la minorité Pfister Theophil qui, à notre sens, est un autogoal, ce qui n'est jamais bon, surtout pas le jour où l'équipe nationale des moins de 21 ans joue - et gagne d'ailleurs: je vous informe, au cas où vous ne le sauriez pas encore, que le score est de 2 à 0. C'est en effet un autogoal, parce que dans le débat sur l'autonomie, le principe de la loi qui est en discussion maintenant est que l'on définit ce qui doit être coordonné, tout le reste étant autonome.

A l'alinéa 3, vous donnez une définition de l'autonomie, ce qui fait que tout le reste n'est pas autonome, et ce n'est pas une bonne idée. Dans le débat sur l'autonomie, vous avez d'un côté les lois, les "Träger" des collectivités responsables, la loi sur les EPF, les lois cantonales sur les universités cantonales, et ces lois subsistent. Maintenant, la loi sur la coordination du paysage des hautes écoles ne doit régler que ce qui relève de son domaine de compétence, que ce qui devra faire l'objet de coordination, et pas le reste. Tous les autres éléments, y compris ceux visés par la proposition, relèvent de l'autonomie des hautes écoles et des collectivités qui sont responsables de cela.

Cette proposition donne l'impression d'une liste exhaustive des éléments d'autonomie, mais il y en a bien d'autres. Il y aurait par exemple la définition de l'offre d'enseignement, l'orientation stratégique et l'organisation d'une haute école. La proposition de la minorité, Monsieur Pfister, tend à restreindre l'autonomie plutôt qu'à l'affirmer. Ce serait vraiment un autogoal de votre part. Nous vous demandons de rejeter la proposition de la minorité, parce qu'elle prévoit justement ce que nous ne voulons pas. Nous voulons définir clairement dans cette loi ce qui relève de la coordination.

Pour le reste, il faut affirmer haut et fort le principe même que vous trouvez à l'alinéa 1 selon lequel la Confédération respecte l'autonomie accordée aux hautes écoles par les collectivités publiques responsables et par leurs législations. C'est dans ce sens que nous vous demandons de soutenir la majorité et de rejeter la proposition de la minorité.