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preparatory:AB 152874

Burkhalter Didier · Bundesrat · Neuenburg · 2011-06-14

Wortprotokoll

A vrai dire, pas grand-chose. Le Conseil fédéral estime que c'est tout simplement faux. Cela fait partie du débat que chacun défende ses opinions. Nous avons ici une opinion parfaitement claire: c'est à peu près l'inverse de ce qui a été dit. La Constitution est donc d'une clarté limpide. Elle demande aux cantons - tous les cantons - et à la Confédération de veiller ensemble à la coordination et à la garantie de l'assurance qualité. C'est ce que nous faisons avec cette loi. Nous travaillons avec tous les cantons. Nous y incluons des instances où la Confédération est à chaque fois présente. Nous donnons l'importance à la base académique pour préparer les dossiers qui devront être décidés politiquement. En ce sens, nous ne faisons rien d'autre, contrairement à ce que dit Madame l'estimée directrice de l'instruction publique du canton de Zurich, que remplir le mandat constitutionnel.