Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-09-13

Wortprotokoll

Dans le cadre de la coopération dans le domaine des hautes écoles, la Confédération a notamment pour objectif de "créer un environnement [PAGE 738] favorable à un enseignement et à une recherche de qualité": c'est ce que stipule l'article 3 lettre a dans le projet de loi tel qu'il nous a été soumis par le Conseil fédéral et tel que notre conseil l'a adopté il y a maintenant près d'une année.

Or voici que le Conseil national, comme l'a expliqué le rapporteur, veut donner comme premier objectif à cette loi de créer un environnement favorable à la compétitivité des hautes écoles ainsi que, secondairement, à un enseignement et à une recherche de qualité. Autrement dit, une loi sur la coopération aurait pour but premier de stimuler la concurrence. Passons sur ce paradoxe, non sans relever que l'encouragement de la concurrence entre les hautes écoles du pays est inscrit à la lettre b.

Ce dont il s'agit surtout, c'est de respecter au mieux le mandat que nous ont donné 85 pour cent des citoyennes et citoyens suisses en acceptant en 2006 les articles constitutionnels sur la formation. Ces articles, je vous le rappelle, chargent la Confédération et les cantons de veiller ensemble "à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation" - c'est l'article 61a alinéa 1 - et en particulier "à la coordination et à la garantie de l'assurance de la qualité dans l'espace suisse des hautes écoles" - c'est ce que stipule l'article 63a alinéa 3. En outre, la Confédération encourage la recherche scientifique et peut subordonner son soutien à l'assurance de la qualité - c'est ce qui est écrit à l'article 64 alinéas 1 et 2. Dans ces articles de notre Constitution, nulle trace de compétitivité. En revanche, il est certain que la qualité de l'enseignement et de la recherche fera la différence en termes de compétitivité de nos hautes écoles. L'un des objectifs centraux de cette loi, c'est donc la qualité. La loi doit l'affirmer clairement et simplement et non se perdre à énumérer tous les bénéfices que cette qualité entraînera.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à maintenir la version du Conseil des Etats, comme vous le propose une forte minorité de la commission, forte parce que, comme cela a été dit, la majorité ne l'a emporté qu'avec la voix prépondérante du président au sein de la commission, comme d'ailleurs au sein du Conseil national, c'est-à-dire d'extrême justesse. Ces scores serrés doivent nous conforter dans notre volonté, qui est aussi celle du peuple, d'affirmer clairement la primauté de la qualité.