Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-13

Wortprotokoll

Ce dossier est assez complexe, mais je vais essayer de réagir à votre prise de position, Monsieur Luginbühl. Tout d'abord, si vous estimez qu'il y a des "Ungenauigkeiten", je me pencherai encore une fois sur le problème. C'est une interpellation, ce qui me donne l'occasion de revoir les choses, mais il me semble quand même qu'il faut préciser les possibilités d'intervention.

Nous sommes, au fond, en présence d'une fondation de droit suisse et d'une association française. Quand vous parlez du "Foyer helvétique", il s'agit de l'association française et non pas d'une fondation suisse. Il ne faut donc pas mélanger les possibilités d'intervention et c'est d'ailleurs pour cette raison que les tribunaux français interviennent maintenant dans cette histoire.

Helvetia Massilia est donc vraiment une fondation de droit suisse qui est en possession de la propriété Les Charmerettes. Son but est d'assurer des ressources à la colonie suisse de la région. Le Foyer helvétique, en revanche, je le répète, est une association française dont le but est d'héberger des personnes âgées, notamment suisses, puis de plus en plus françaises, semble-t-il, dans ce bâtiment. La Fondation Helvetia Massilia a mis le bâtiment à disposition du Foyer helvétique, puis a cherché à libérer ce bâtiment des engagements qu'elle avait plus ou moins pris avec le foyer. Actuellement, c'est ce qui donne lieu à une procédure d'expulsion devant les tribunaux, puisque l'expulsion est demandée de la part de la Fondation Helvetia Massilia pour des engagements qui concernent l'association française Foyer helvétique dans le cadre de ce bâtiment Les Charmerettes. Les tribunaux doivent se prononcer aujourd'hui même et on verra donc dans quel sens cela va. Je me pencherai encore une fois sur le problème, mais il est évident, en revanche, qu'en ce qui concerne la surveillance des fondations, les tâches de l'autorité fédérale de surveillance des fondations sont clairement orientées sur la surveillance des fondations de droit suisse. Cette autorité ne peut pas intervenir dans le cadre de l'association française.