de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Comme vous avez pu le constater sur le dépliant qui vous a été remis ce matin, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national se rallie en tous points quant aux chiffres aux décisions du Conseil des Etats.

Il s'agit en réalité d'un acte de confiance dans le tourisme, qui est l'une des seules branches de notre pays qui n'est pas "délocalisable". Cela aura aussi comme conséquences des obligations et des tâches d'excellence de la part de cette branche.

Concrètement, en ce qui concerne l'arrêté fédéral 1 qui porte précisément sur l'aide à l'OSEC, il s'agit d'un soutien à cette institution qui s'occupe des exportations et conseille les entreprises dans ce domaine. Le montant de 84 millions de francs retenu par le Conseil des Etats avait déjà été proposé dans notre commission. C'est sans grandes discussions que notre commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats.

Là où il y a une remarque à faire, c'est qu'il s'agit d'un ralliement sur la période de quatre ans, alors que le Conseil fédéral avait annoncé son intention de donner un supplément, soit à l'OSEC, soit à Suisse Tourisme, soit à Innotour, pour la seule année 2012. Ce que la commission préfère en l'occurrence, c'est augmenter le crédit de ces différents bénéficiaires sur l'ensemble de la période quadriennale dès le moment où il s'agit d'investissements sur la durée. Il s'agit souvent d'engager du personnel et celui-ci ne saurait être engagé que pour douze mois. Il est donc important d'aller dans le sens de notre commission, ce qui dispensera, par la force des choses, le Conseil fédéral de présenter, pour Suisse Tourisme et l'OSEC, le deuxième paquet qui sera présenté à notre assemblée au mois de décembre prochain.

Voilà pour l'arrêté fédéral 1. Nous vous recommandons donc de vous rallier au Conseil des Etats.

A l'arrêté fédéral 8, il s'agit d'une précision purement technique, de caractère juridique, qui a été ajoutée par le Conseil des Etats. Elle n'appelle pas de commentaire, si ce n'est que la commission l'a adoptée à l'unanimité.

Enfin, j'en viens très brièvement à l'arrêté fédéral 3 qui concerne Suisse Tourisme. Là, outre le fait que notre commission se rallie également à la décision du Conseil des Etats, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, il s'agit de se souvenir qu'en l'occurrence, s'il y a une augmentation assez forte des moyens, c'est qu'il y a eu, entre notre dernière décision du 31 mai et aujourd'hui, 22 septembre 2011, un laps de temps de plusieurs mois, au cours desquels s'est déclarée et s'est accentuée la crise du franc fort. Cela nécessite l'acquisition de nouveaux marchés, notamment dans les pays émergents. C'est pour cette raison que le Conseil des Etats, dans un premier temps, puis notre commission, dans un second temps, ont été dans le sens de la demande de Suisse Tourisme, pour permettre précisément de compenser la perte de clientèle, notamment dans les marchés européens voisins.

Voici les circonstances qui ont conduit la commission à vous proposer, à une très forte majorité, de vous rallier au Conseil des Etats.