Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

A notre sens, il y a deux débats, mais il n'y aura qu'un seul vote. Nous vous donnons notre analyse et notre lecture des enjeux.

Il y a d'abord un débat qui concerne les lettres a et e de l'article 11 alinéa 2 et leurs conséquences à l'article 12 alinéa 3 lettres abis et b. Il s'agit de la répartition des compétences entre la Conférence plénière et le Conseil des hautes écoles. La question qui se pose tout simplement est la suivante: est-ce que les tâches en question aux lettres a et e de l'article 11 alinéa 2 concernent tous les cantons ou seulement les cantons universitaires? Pour le Conseil fédéral il est clair que ces deux tâches, qui sont les caractéristiques typologiques puis la question des taxes d'études, ont des conséquences politiques et financières évidentes sur tous les cantons. Par conséquent, il faut les laisser à l'article 11, puisque c'est là qu'on énumère les tâches de la Conférence plénière, conférence qui regroupe tous les cantons. Donc nous sommes de l'avis que la minorité Moser a raison. Nous vous demandons de la soutenir à l'article 11 alinéa 2 lettres a et e.

La question est un peu plus délicate à la lettre d; elle est un peu différente à notre sens. Il s'agit des domaines particulièrement onéreux. Ici, en gros, le mécanisme est le suivant: une des instances définit les principes applicables aux domaines particulièrement onéreux, et cela, c'est la Conférence plénière, à notre avis, et c'est pourquoi nous soutenons là, à nouveau, la minorité Moser; une autre instance est chargée de préparer la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux, et c'est la Conférence des recteurs des hautes écoles, pour que cela vienne en quelque sorte de la base, et pas seulement de la politique; et la décision relative à la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux est prise par le Conseil des hautes écoles, c'est-à-dire l'organe politique qui réunit les représentants des cantons universitaires. On trouve déjà le mécanisme que je viens de vous décrire à l'article 40 alinéa 1. Donc il serait véritablement logique de maintenir la lettre d de l'article 11 alinéa 2 telle que décidée par le Conseil des Etats et de suivre là aussi, mais pour d'autres raisons, la minorité Moser.

Nous vous demandons sur tous ces points de suivre la minorité.