Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-30

Wortprotokoll

Ce débat est au fond beaucoup plus institutionnel que financier, même si les arguments financiers sont importants. Je ne rappellerai pas les arguments présentés lors du débat d'entrée en matière, mais j'aimerais réagir à ce que vous venez de dire.

La question qui se pose est de savoir quel est le modèle qui permet le mieux de moderniser le fédéralisme. Pour ma part, je suis convaincu, avec le Conseil fédéral, que ce n'est pas le modèle présenté par la minorité Gutzwiller, qui est peut-être un peu en avance, mais qui risque de nous retarder. Je m'explique. Le modèle de la minorité est présenté comme étant un modèle de délégation, comme si celui de la majorité ne l'était pas! Le modèle de la majorité est aussi un modèle de délégation. Je vous rappelle que vous avez simplement une intégration de tous les cantons, mais après, deux formes de travail. D'une part, en ce qui concerne expressément l'ensemble des cantons, la cohésion nationale, les racines du fédéralisme, le fait que vous ne pouvez pas tout bonnement gommer l'histoire, vous avez la Conférence plénière. D'autre part, pour moderniser ce fédéralisme et avoir des éléments clés, stratégiquement, pour les cantons universitaires et la Confédération dans un "Gremium" qui concerne à l'évidence d'abord les cantons universitaires, vous avez le Conseil des hautes écoles. Vous avez donc ces deux possibilités qui, précisément, permettent la délégation.

Le modèle de la minorité Gutzwiller prévoit une délégation, qui se fera en l'occurrence tellement vite qu'elle créera - je dois répéter ce que j'ai dit lors du débat d'entrée en matière, car c'est vraiment très important - non pas forcément une guerre, des conflits, la fin du monde - cela, je ne le crois pas -, mais clairement un contrepoids. Et vous aurez une sorte de nouveau frein du fédéralisme ancien, parce qu'il y aura la création d'une conférence des cantons, un peu selon la formule actuelle, sans la Confédération. Et avec cela vous aurez obtenu, au fond, pratiquement un autogoal, un statu quo du système, pas de modernisation du fédéralisme et pas d'intégration comme le veut la Constitution, c'est-à-dire un travail commun entre cantons et Confédération.

J'aimerais vous demander, au nom du Conseil fédéral, de voir cette volonté-là, de reprendre les éléments positifs de la proposition de la minorité Gutzwiller - et je partage ce qu'a dit aussi Madame Fetz en la matière - dans la façon dont on va préciser le travail de ces organes et surtout le cahier des charges de ces derniers, qui permettra à la fois de respecter la Suisse telle qu'elle est, avec ses 26 cantons, et également son avenir, avec la nécessité d'aller vite, et ce en particulier sur le plan stratégique de la formation et de la recherche.

Je suis évidemment favorable à la solution de la majorité.