Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2013-09-16

Wortprotokoll

L'initiative du canton de Berne charge le Conseil fédéral d'assimiler deux axes routiers à des accès autoroutiers et par conséquent de les intégrer au réseau des routes nationales. Il s'agit, premièrement, du tronçon de route principale entre la sortie de l'A1 de Kirchberg à Hasle-Rüegsau et, deuxièmement, de la liaison entre l'A1 et Langenthal. Pour les auteurs de l'initiative, ces changements devraient être opérés dans le cadre de la redéfinition du réseau des routes nationales.

La majorité de la commission considère que le sort de l'initiative est déjà scellé; en effet, vous vous en souvenez, le 22 mars dernier, les chambres ont adopté l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales lors d'un vote final. L'arrêté sur le réseau, qui constitue l'un des éléments de ce projet, intègre plusieurs centaines de kilomètres de routes cantonales dans le réseau des routes nationales. Pour être reclassés, les tronçons devaient obéir à des critères clairement définis par la Confédération et les cantons; or, les deux liaisons visées par l'initiative ne remplissent pas ces critères. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de l'arrêté sur le réseau, les conseils se sont déjà penchés sur l'objectif de l'initiative, qui leur a été soumis sous la forme d'une proposition de minorité de la commission chargée de l'examen préalable et sous la forme d'une proposition individuelle; les deux chambres ont clairement rejeté cette demande, comme l'a relevé ma collègue.

Pour ces raisons, et considérant que la question a déjà été traitée par le Parlement, la majorité de la commission vous propose de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Berne.

L'initiative du canton de Genève invite également le Conseil fédéral à inscrire la réalisation d'un tronçon autoroutier au réseau des routes nationales. Il s'agit cette fois-ci du tronçon traversant le lac Léman, à l'est de Genève, projet dit "de la traversée de Genève". Après avoir entendu les auteurs, le 5 septembre 2011, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats avait alors décidé de suspendre ses travaux, considérant que le Conseil fédéral allait présenter le message 12.018 relatif à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Comme pour les tronçons mentionnés dans l'initiative du canton de Berne, la traversée du lac à Genève ne satisfait pas aux critères définis conjointement par la Confédération et les cantons qui figurent dans le message du Conseil fédéral relatif à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Si la commission reconnaît les problèmes causés par l'existence de goulets d'étranglement dans le canton de Genève, elle indique cependant que la solution actuellement étudiée en priorité est l'extension de l'autoroute de contournement.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous propose de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Genève.