Lüscher Christian · Nationalrat · 2008-03-20

Wortprotokoll

La première chose que j'aimerais rappeler à cette assemblée, c'est que l'initiative populaire dont nous débattons aujourd'hui est soutenue par le Conseil fédéral qui représente tout de même l'ensemble des colorations politiques de ce Parlement - (Brouhaha) je dis bien l'ensemble puisque, effectivement, nous avons deux conseillers fédéraux UDC qui, forcément, soutiennent cette initiative. La majorité des parlementaires, la majorité des cantons également soutiennent le principe d'une limitation du droit de recours des organisations.

Même si l'initiative est acceptée, ce droit de recours des organisations contre les décisions administratives continuera d'exister. Lors des décisions prises par le peuple et/ou par les représentants du peuple que sont les parlements, les organisations sont certes privées du droit de recours, mais elles disposent encore d'une arme puissante: le référendum. Les autorités, les personnes privées continuent, elles, de disposer du droit de recours, de sorte que la préservation et le maintien de l'Etat de droit sont pleinement garantis. Ces mêmes autorités disposent aujourd'hui d'un arsenal législatif complet en matière de protection de l'environnement, de la nature, du paysage, de l'aménagement du territoire, de l'air, de l'eau, et les lois permettent de régler exhaustivement tous les problèmes qui concernent l'environnement.

Or nous sommes tous d'accord ici pour dire que les autorités, dont vous faites tous partie, ont pour but et pour mission de respecter la loi. Et tout le monde est d'accord pour dire que les autorités respectent la loi de bonne foi.

Cette initiative populaire, dont il faut rappeler qu'elle est directement applicable, aura pour effet de garantir une saine application du droit et en même temps le respect de la volonté populaire, pilier de notre démocratie.

Le groupe radical-libéral vous demande donc de recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative et il tient à relever que, pour l'instant, il n'existe aucun contre-projet indirect qui permettrait de satisfaire les buts des initiants. Il n'est donc en l'état pas question de dire qu'il existe un contre-projet satisfaisant. Cela n'est pas vrai. Il est certain - et nous l'avons déjà dit - que l'initiative est un moyen et non pas un but en soi. Le jour où il y aura un contre-projet indirect qui puisse satisfaire les initiants, il pourrait être envisagé que cette initiative soit retirée. En l'état, ceux qui vous disent que tel est déjà le cas ne vous disent pas la vérité. Il n'y a aucun contre-projet indirect satisfaisant à ce jour.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative populaire. (Applaudissements partiels)