Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Je ne comprends pas vos arguments de procédure. Je crois qu'ici on a une décision à prendre; à l'article 8, on rediscutera de propositions subsidiaires. Mais je ne vois pas en quoi repousser maintenant la proposition Waber obligerait à assortir le projet de la clause du référendum obligatoire ultérieurement.

On discute maintenant de l'article 3e et les opposants en font une affaire de principe. Nous en faisons une affaire, comme vous le dites, de praticabilité thérapeutique. Je crois qu'il ne faut pas ouvrir des débats sur d'autres articles. Il sera temps de le faire tout à l'heure si vous pensez qu'il y a une contradiction.

Pour l'instant, il faut suivre la majorité.