Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Monsieur Günter s'est excusé de soutenir le Conseil fédéral. Je me félicite de soutenir Monsieur Günter!

Je crois que, dans ce cas, il a raison: c'est une affaire de logique. La dernière intervention du spécialiste qu'est Monsieur Gutzwiller le montre bien: il s'agit, dans la pratique, de relativement peu de chose sinon de logique, la logique de la loi qui prévoit la possibilité d'utiliser l'héroïne comme moyen thérapeutique; celle-ci, par conséquent, ne doit pas être sur la liste des substances absolument interdites. Bien sûr, on ne veut pas l'autoriser, mais on veut la soumettre aux conditions très strictes auxquelles sont soumis les opiacés dans l'usage médical.

Il s'agit d'une affaire de logique qu'il ne faudrait pas traiter au niveau de l'ordonnance mais à celui de la loi. Monsieur Gutzwiller dit que c'est dangereux parce que ça peut être symbolique. Mais il admet que, sur le fond, du point de vue de la logique, ce qu'on propose est juste. Or je crois que, du point de vue symbolique, ce serait plus dangereux de traiter cela au niveau de l'ordonnance qu'à celui de la loi elle-même: cela donnerait l'impression qu'on réintroduit par le biais d'une ordonnance, qui est un acte législatif de niveau inférieur, ce qu'on n'aurait pas accepté au niveau de la loi.

La logique, c'est donc de maintenir l'interdiction, sauf dans le cas de besoins thérapeutiques. Pour cela, il faut abroger la mention qui est faite de l'héroïne dans la liste des produits absolument interdits.