Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Ayant participé aux travaux de la sous-commission puis de la commission chargées d'élaborer une solution susceptible de trouver une majorité pour la nécessaire révision de la loi sur les stupéfiants, j'ai soutenu dès le début la volonté manifestée de protéger les jeunes.

Les questions suivantes se sont toutefois posées à nous, aussi bien en ce qui concerne cet article que l'article 19b: quels jeunes faut-il protéger? Comment peut-on le faire le mieux?

A la première question, vous répondrez certainement comme moi que tous les jeunes doivent être protégés. Tous, c'est-à-dire, bien sûr et plus particulièrement les plus jeunes, parce qu'ils sont plus influençables et plus fragiles, étant en pleine croissance. Tous, c'est-à-dire aussi, à mon sens, celles et ceux qui, à peine âgés de plus de 18 ans, et donc encore vraiment jeunes, peuvent se retrouver en situation de remettre ou de rendre accessibles des stupéfiants à d'autres jeunes à peine moins âgés. Dès lors, si nous acceptons la limite d'âge de 18 ans telle que prévue aux articles 19a1 et 19b, le juge n'aura plus la possibilité de moduler la peine en tenant compte des circonstances particulières telles que l'âge de la personne qui remet des stupéfiants ou le fait que cette remise est gratuite et dans le but d'une consommation commune.

Comment un jeune qui vient d'avoir 18 ans peut-il savoir que son compagnon de dérive n'est pas encore majeur? Vous savez bien qu'il ne va pas lui demander sa carte d'identité. En revanche, cela devrait être plus évident pour un jeune de moins de 16 ans, ne serait-ce que parce qu'il fréquente presque jusqu'à cet âge un établissement de scolarité obligatoire. De plus, si l'on compare avec d'autres lois qui ont aussi un lien avec la protection de la jeunesse, on constate que le législateur a le plus souvent introduit une différenciation entre 16 et 18 ans pour tenir compte de la capacité de discernement et du pouvoir d'appréciation qui se développe au fil des années avec la formation de la personnalité. Ainsi, pour ce qui concerne par exemple la remise ou la vente d'alcool, le législateur fédéral différencie l'âge minimum en fonction du type de substance - vin, bière ou alcool fort. Relevons au passage que le projet que nous discutons aujourd'hui ne prévoit aucune différenciation en fonction du type de stupéfiant.

Si l'on consulte le Code pénal, son article 136 prévoit: "Celui qui aura remis à un enfant de moins de 16 ans, ou aura mis à sa disposition des boissons alcooliques ou d'autres substances en une quantité propre à mettre en danger la santé, ou des stupéfiants au sens de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende." On parle bien de 16 ans, et pas de 18. Veut-on une fois encore accentuer la différence entre substances légales et illégales? Pense-t-on vraiment que la lutte contre la dépendance passe par une pénalisation d'une consommation récréative entre jeunes de 17 ans?

Je soutiens la révision partielle de la loi sur les stupéfiants parce qu'elle permet d'ancrer dans la loi la politique des quatre piliers, parce qu'elle mentionne à son article 3b l'importance particulière que les cantons doivent accorder à la [PAGE 2015] protection des enfants et des jeunes en mettant en place pour cela les conditions-cadres, les organismes, les institutions nécessaires.

C'est parce que je soutiens cette révision que, tout en souhaitant protéger les jeunes, et protéger vraiment tous les jeunes, je retire ma proposition de minorité à l'article 19a1 et celle de la minorité Fehr Jacqueline à l'article 19b.

Cela nous permettra de gagner du temps, de nous épargner des discours dignes des guerres de religion, mais indignes de la souffrance des personnes touchées par ce problème. J'ose espérer que le temps permettra un jour au Parlement de mener un débat serein sur la meilleure manière de protéger les jeunes des risques des dépendances.