preparatory:AB 155114

Wortprotokoll

Mais, Monsieur Darbellay, votre point de départ est totalement erroné: croire qu'en fait, l'introduction du principe des importations parallèles remet en cause l'emploi ou la recherche est inexact. Hier, nous avons discuté toute la journée de la question des brevets. On nous a dit que c'est la protection existante des brevets qui permet la recherche. Mais ce que vous voulez, vous, c'est simplement pouvoir conserver le "surrevenu", ce qui vient en sus de ce qui est garanti par la protection actuelle contre les importations parallèles. Ce n'est pas le brevet qui est remis en question, car c'est celui-là même qui garantit la recherche et l'emploi. Ce qui se passe aujourd'hui, c'est que l'on veut assurer un "surgain" aux entreprises pharmaceutiques, et ça, c'est inacceptable.