Berberat Didier · Ständerat · 2014-06-16

Wortprotokoll

Effectivement, je ne suis pas satisfait de la réponse du Bureau. Malgré l'amitié que j'ai pour ses membres et l'estime que je lui porte, je trouve que la réponse du Bureau est pour le moins timorée.

La situation, vous le savez, est insatisfaisante actuellement, puisqu'il n'y a pas de transparence en matière de lobbyisme, contrairement d'ailleurs à l'activité de journalisme qui, elle, est réglementée. Je ne comprends pas pourquoi il y a deux traitements différents pour deux professions qui concourent à ce que le débat démocratique se déroule et à ce que les parlementaires puissent se faire une idée sur un certain nombre de sujets.

J'estime donc que l'activité de lobbyiste est importante et revêt de l'intérêt pour le fonctionnement des Chambres fédérales et l'adoption des lois fédérales. Je ne souhaite donc pas chasser les marchands du Temple mais assurer la transparence et l'éthique dans cette activité.

J'ai pris connaissance de la réponse du Bureau, qui rappelle fort opportunément, dans les deux derniers paragraphes, les défaites qui ont été enregistrées par les personnes qui ont souhaité réglementer le lobbyisme. Je remercie le Bureau de nous avoir fait ces rappels historiques, mais je n'en avais pas besoin pour savoir que la température n'est actuellement pas très favorable à une réglementation du lobbyisme. C'est pour cela que j'ai essayé d'adopter une approche un peu différente. Je ne demandais pas pour la énième fois, avec quelques collègues, de réglementer le lobbyisme; je demandais simplement que l'on puisse s'inspirer des règles de la profession - les règles de déontologie de la branche - et non les imposer. C'est en quelque sorte une proposition pour procéder à petits pas.

Ce qu'il faut dire, malgré tout, c'est que la Société suisse de Public Affairs, on le sait, comprend à peu près 80 pour cent des lobbyistes actifs au Palais fédéral et qu'une partie des problèmes sera donc prochainement résolue par l'adoption du code de déontologie qui va entrer en vigueur le 1er juillet 2014, sauf erreur. Le problème, c'est que 20 pour cent des lobbyistes ne sont pas membres de la Société suisse de Public Affairs et qu'ils ne sont pas liés par ces règles. J'ai même appris qu'un certain nombre de membres de la Société suisse de Public Affairs, qui ne désiraient pas être liés par ces règles, avaient démissionné, parce qu'ils ne souhaitaient pas dire pour qui ils travaillaient. C'est, à mon avis, un peu inquiétant, dans la mesure où il est important de mettre cartes sur table lorsque l'on rencontre des parlementaires fédéraux, en disant clairement pour qui l'on travaille et quel mandat vous a été confié.

Je prends donc acte encore une fois du fait que la réponse est, et c'est le moins que l'on puisse dire, prudente - j'ai même dit timorée tout à l'heure. Toutefois, je vois une lueur d'espoir dans la mesure où le Bureau salue les efforts d'autorégulation de la branche. Il rappelle que la transparence est dans l'intérêt tant des spécialistes d'affaires publiques que du Parlement et des parlementaires. C'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi, après avoir fait cette belle déclaration, il ne veut pas aller de l'avant dans la réglementation. Lueur d'espoir également puisqu'il rappelle que la Commission des institutions politiques, qui a déjà souvent traité cette question, ne manquera pas de suivre avec intérêt les prochains développements dans ce domaine, notamment la mise en oeuvre par la Société suisse de Public Affairs de son nouveau code de déontologie. Pour terminer, je sais bien que, pour l'instant, il y a politiquement aucune chance de trouver des solutions, mais je reste persuadé qu'à terme, une fois ou l'autre, notre Parlement réglementera de façon plus stricte le lobbyisme, car cela sera dans l'intérêt de tout le monde, et de la population en particulier.