Fournier Jean-René · Ständerat · 2014-06-05

Wortprotokoll

Si je prends la parole pour soutenir la proposition de la minorité Seydoux, c'est non seulement parce qu'elle est soutenue par ma collègue de gauche - ou plutôt à ma gauche! -, mais surtout parce qu'elle consacre un principe que nous avons essayé d'appliquer dans notre politique financière depuis maintenant plusieurs années, je dirais directement après l'exercice ardu de la RPT. Je reviendrai d'ailleurs sur les principes de la RPT. Nous avons défendu le principe selon lequel la répartition des contributions fédérales, dans une politique en faveur des cantons, devait se faire en fonction des contributions cantonales, de manière à ce que les efforts consentis par les uns s'ajoutent aux efforts des autres. C'est une manière de coordonner la politique lorsque l'on fait une politique orientée sur le résultat et sur la qualité de la prestation.

Prétendre alors aujourd'hui que ce principe viole les principes arrêtés dans le cadre de la RPT, c'est oublier que dans celle-ci on a également développé des instruments qui s'appellent conventions-programmes, par exemple, conventions-programmes qui reprennent justement ce principe de financement qui veut que la Confédération s'engage au prorata des efforts consentis par les cantons dans les matières concernées. Je pense que c'est une politique intelligente lorsqu'il s'agit d'atteindre un objectif déterminé ou des qualités de prestations déterminées, et c'est vraiment le cas ici en ce qui concerne la politique de la formation.

Je souligne un deuxième aspect: on a entendu tout à l'heure Madame Seydoux nous dire que le vote au Conseil national s'était fait dans une ambiance plutôt confuse et que certains députés auraient prétendu après le vote s'être trompés. Créer aujourd'hui une divergence n'est pas pour me déplaire, ce qui permettrait au Conseil national de clarifier également sa situation et à chacun d'apaiser sa conscience.

Dernière remarque: ce principe, qui était inscrit dans le texte mis en consultation par le Conseil fédéral, donc soutenu par lui dans la première épreuve de consultation, a de plus eu l'appui d'une majorité de cantons. Je pense donc que nous pouvons faire valoir une certaine liberté d'appréciation pour non seulement revenir à la situation proposée par la majorité de la commission, mais aussi pour répondre à la volonté de la majorité des cantons exprimée dans le cadre de la consultation.