Aubert Josiane · Nationalrat · 2014-03-18

Wortprotokoll

A propos de l'article 11, "Recherche de l'administration fédérale", le message du Conseil fédéral précise à la page 3314 que le développement de la formation continue sera assuré par des projets de recherche, des études et des expériences pilotes qui devront générer le savoir nécessaire au pilotage politique et fournir des bases scientifiques pour le suivi de la formation continue.

Notre conseil avait introduit un alinéa 2 pour permettre à la Confédération de financer des projets particuliers de développement et des mesures de sensibilisation, en pensant au domaine spécifique de la lutte contre l'illettrisme, ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences de base chez l'adulte. Ce domaine est le seul qui constitue une loi spécifique au sein de la loi-cadre traitée aujourd'hui.

La commission, à une courte majorité de 13 voix contre 12, vous propose de suivre le Conseil des Etats qui a biffé cette disposition.

A noter que si la minorité devait l'emporter, il s'agirait, par cohérence, de modifier aussi l'article 17 alinéa 3.

A l'article 12, "Aides financières", le Conseil des Etats a biffé l'alinéa 4 introduit lors du premier débat par le Conseil national, car la loi sur la formation continue et son financement seront à l'avenir intégrés au message FRI. Le financement des mesures sera donc discuté aux chambres tous les quatre ans. L'alinéa 4 est donc parfaitement inutile.

C'est par 18 voix contre 7 que la commission vous propose de suivre le Conseil des Etats et donc de rejeter la proposition défendue par la minorité Herzog.