Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-22

Wortprotokoll

L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dresse la liste des sites d'importance nationale méritant d'être conservés intacts ou d'être ménagés le plus possible. Les périmètres classés en objectif de sauvegarde "a" et "A" sont d'éminente qualité et doivent être traités avec un soin tout particulier.

Cela ne signifie pas pour autant qu'une interdiction absolue de construire soit de règle pour ces périmètres. Un projet de construction ne fait pas nécessairement obstacle aux objectifs de protection de l'ISOS. Au contraire, un développement de qualité peut même valoriser un site d'importance nationale.

Pour cette raison, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire examine les projets sous l'angle de l'atteinte à l'ISOS. S'il n'y a pas d'atteinte, le projet peut être approuvé. S'il y a une atteinte, l'autorité fait une pesée d'intérêts entre le projet d'un côté, et l'ISOS de l'autre. Si l'on trouve, face à l'ISOS, un projet important, d'intérêt public également, il est possible que le projet prévale. Mais cela ne peut être jugé qu'au cas par cas.

Les constructions autorisées de l'Accademia à Mendrisio ont passé par des procédures cantonales et communales pour lesquelles l'aspect du site construit doit être pris en compte par les autorités compétentes. Actuellement, l'Office fédéral de la culture accompagne la procédure en cours relative à la transformation de l'ex-Ospedale della Beata Vergine et en examinera la conformité avec l'ISOS.

En conséquence, nous estimons qu'on ne peut parler ici de dérogation à l'ISOS.