Golay Roger · Nationalrat · 2014-09-22

Wortprotokoll

Réunie le 24 juin 2014, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Maurer, la Commission de la politique de sécurité a décidé de déposer la motion 14.3660, "Programme d'armement 2015 plus". Cette motion charge le Conseil fédéral d'adapter sur le champ le programme d'armement 2015, actuellement en phase de planification, en le complétant par un programme d'armement 2015 plus. Elle prévoit également que le gouvernement soumettra ce programme au Parlement d'ici à la fin février 2015. Cette requête doit permettre de combler les lacunes criantes en matière d'équipement de notre armée. Le financement sera assuré par le biais des moyens libérés suite au refus par le peuple de créer un fonds Gripen.

La majorité de la commission constate que notre armée ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer sa mission qui est de pourvoir à la sécurité du pays, conformément à l'article 57 alinéa 1 de la Constitution fédérale. En effet, les budgets de l'armée n'ont cessé d'être revus à la baisse depuis de très nombreuses années. Aujourd'hui, la Commission de la politique de sécurité souhaite combler le retard pris dans l'équipement de nos troupes. Nous arrivons à un niveau tel que nous pourrons bientôt déclarer notre défense nationale comme étant sinistrée. Dans cette hypothèse, nous pourrions de plus en plus difficilement répondre à certaines missions en cas de crise majeure.

Pour la majorité de la commission, la responsabilité lui incombe d'exiger une dotation plus importante pour combler le retard que nous avons pris ces dernières années. Les Chambres fédérales ont toutes deux décidé d'attribuer une enveloppe annuelle de 5 milliards de francs à l'armée, indépendamment du fonds Gripen, que cela plaise ou non. Il a été relevé au sein de la commission que des lacunes importantes pouvaient mettre en danger nos soldats et notre population. Il faut savoir - et je vous demande d'être attentifs à ces chiffres parlants - que sur vingt bataillons d'infanterie que compte notre armée, seuls cinq disposent d'un équipement complet. Même avec une armée de 100 000 hommes souhaitée par certains, qui comprendrait seize bataillons d'infanterie, nous n'aurions toujours que cinq bataillons équipés. Nous disposons d'une défense contre avions totalement obsolète. Il manque environ 20 000 postes de radio pour les transmissions entre unités, sans compter les moyens de transport lourd faisant défaut à de nombreuses unités, de même qu'aux troupes de sauvetage.

Certaines armes n'ont pas été remplacées, notamment le lance-mine 12 centimètres, essentiel pour la protection des troupes d'infanterie. Sans parler des armes pour la défense antichar qui ne correspondent plus aux exigences actuelles en matière de sécurité. Pour gagner du temps, je ne vais pas aborder tous les objets de cette impressionnante liste. Toutefois, il est bon de rappeler que l'effort fourni pour la défense nationale, calculé en pour cent du PIB, est ridiculement bas pour la Suisse en comparaison internationale.

La minorité de la commission estime que les 300 millions de francs du fonds Gripen ne devraient pas être consacrés à l'armée, mais à d'autres dépenses ou au remboursement de la dette. Le temps passé à réfléchir sur le futur projet DEVA ne doit pas être le prétexte servant à entraver l'augmentation des moyens financiers pour notre armée.

Au final, n'oublions pas que notre armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix en Suisse. Il convient donc de lui en donner les moyens. Nous devons arrêter une fois pour toutes de "saucissonner" les éléments de la sécurité de notre pays.

Pour ces motifs, la commission a accepté, par 12 voix contre 9 et 1 abstention, la motion. La majorité de la commission vous recommande d'en faire de même.