Recordon Luc · Ständerat · 2014-09-17

Wortprotokoll

Je suis en effet satisfait de la réponse du Conseil fédéral, de telle sorte que je me contente de quelques observations sur cet objet.

Tout d'abord, je suis heureux des éclaircissements apportés à la troisième question que j'ai posée, à savoir les rôles respectifs du Conseil fédéral, de la FINMA et de la Banque nationale. C'est assez bien expliqué et je crois que cela apportera aux acteurs du marché une certaine compréhension de ce jeu complexe entre trois régulateurs. Le jeu étant complexe, il y a évidemment toujours un risque que l'on passe d'un domaine à un autre, en particulier en ce qui concerne la surveillance macroprudentielle de la Banque nationale et la surveillance microprudentielle de la FINMA, qui, dans la pratique, sur le terrain, ont tendance à se rencontrer - je ne dirai pas à se collisionner. Cela nécessite certainement une assez grande concertation, sans parler bien sûr des rôles du Département fédéral des finances et du Conseil fédéral qui, lui, doit être très au courant de ce que font les deux autres acteurs.

Une autre observation concerne la réponse à ma quatrième question, c'est-à-dire les prêts consentis par des assurances ou des caisses de pension. A cet égard, le Conseil fédéral relève que les assurances n'accordent pas de crédits de construction - en général sans doute, mais il y a des exceptions dont j'ai connaissance -, mais il n'empêche que le domaine intéressant concerne vraiment les crédits consolidés, plus que les crédits de construction. Ces derniers, sans être des produits d'appel, ne représentent probablement pas ce qui intéresse le plus les prêteurs.

Donc, dans ce domaine, je pense qu'il faut veiller à ce qu'il y ait une neutralité concurrentielle. Je ne suis pas absolument persuadé que ce soit toujours le cas, même s'il n'y a pas de scandales criants à cet égard. Je pense que nous devons nous montrer assez prudents. Pour le reste, je terminerai en soulignant que la vision du marché que le Conseil fédéral traduit dans sa réponse, notamment dans celle donnée à la première question, est tout à fait digne d'être partagée.