Brunner Christiane · Ständerat · 2001-09-19

Wortprotokoll

A l'article 60 alinéa 1er - ce qui entraîne également une modification de la note marginale et de l'article 63 alinéa 1er -, la modification apportée par le Conseil national est plus d'ordre rédactionnel, elle aussi, que d'ordre matériel. Nous avons néanmoins estimé que le texte du Conseil fédéral était plus clair, et nous proposons d'y revenir, notamment parce que personne ne sait exactement ce que recouvre le terme "addiction". Cette modification entraîne donc aussi l'adaptation de l'article 63 alinéa 1er.

En ce qui concerne l'article 60 alinéa 1bis, la commission s'est ralliée sans problème au rajout inséré par le Conseil national.