Burkhalter Didier · Ständerat · 2009-08-10

Wortprotokoll

J'aimerais, dans ce débat d'entrée en matière, aborder un seul élément qui, je crois, a été très peu abordé jusqu'ici. C'est un élément qui est particulièrement important pour le futur; il s'agit de la question d'un éventuel changement fondamental de système à long terme. Il est normal que l'on parle dans ce débat essentiellement des mesures concrètes qui sont proposées maintenant, mais je crois qu'il ne faut pas perdre de vue non plus l'objectif à long terme, l'objectif du futur.

D'abord et de manière générale, j'aimerais dire que je soutiens pour l'essentiel le projet du Conseil fédéral et la majorité de la commission. Cela ne correspond pas entièrement - et c'est un euphémisme - à mes idées sur tous les points, mais cela constitue un élément d'un compromis global au niveau de la fiscalité d'aujourd'hui qui englobe les familles, la progression à froid - on en discutera encore tout prochainement - et tout ce qui doit être fait bientôt dans le domaine de la fiscalité des entreprises avec des dossiers aussi importants que celui du droit de timbre d'émission sur les fonds propres des entreprises par exemple.

S'il faut commander à court terme évidemment, en l'occurrence, il faut aussi continuer de voir assez loin. Il faut laisser les réflexions plus lointaines se poursuivre et les options s'ouvrir pour un meilleur système à long terme. Meilleur, cela signifie plus simple et davantage en phase avec les réalités sociales et économiques.

Concrètement, je propose aussi de suivre la majorité de la commission sur presque tous les points mais pas sur les positions relatives aux interventions parlementaires sur l'imposition individuelle. Ce qui m'a tout spécialement étonné, c'est que le Conseil fédéral a proposé de classer certaines motions. Il ne s'agit pas des motions qui figurent à l'ordre du jour d'aujourd'hui mais des motions que le Conseil fédéral propose de classer dans le cadre du message lui-même. Le Conseil fédéral a proposé de classer entre autres la motion du groupe radical-libéral 04.3276, "Passage à l'imposition individuelle". Il semble que la commission n'a formulé aucune objection à ce sujet.

Cette motion, tout comme d'ailleurs plusieurs initiatives cantonales, concrètement celles des cantons de Zurich, de Bâle-Ville et de Berne, visent le long terme. Cette motion ne devrait donc pas être écartée dans le cadre de ce débat qui n'est pas la fin des fins - si on peut dire -, qui ne traduit pas l'objectif final, mais qui constitue à mes yeux une étape dans un processus. D'ailleurs le Conseil fédéral dit lui-même qu'il ne s'agit pas de prendre de décision au sujet du système, que ce n'est pas possible pour le moment. Et c'est précisément cette raison qui fait qu'on ne devrait pas classer une motion qui n'est pas encore fondamentalement discutée.

La commission le sait aussi très bien - elle s'exprimera certainement tout à l'heure par la voix de sa présidente -, puisqu'elle va poursuivre le débat sur l'avenir du système fiscal et sur ses grands principes dès sa séance du 25 août prochain. Dès lors, on devrait faire une large réflexion sur cette évolution dans le futur. Dans les faits, il est souhaitable que le système du futur corresponde mieux aux enjeux de la société, par exemple qu'il soit davantage neutre par rapport aux formes de vie en commun, mais surtout qu'il ne décourage pas - et cela est à mon avis le plus important - le second travail du couple, souvent celui de la femme, tout spécialement dans une société qui vieillit et qui souvent se plaint d'un manque de forces de travail qualifiées alors même que le niveau de formation, en particulier des femmes, ne cesse d'augmenter. [PAGE 749]

Par ailleurs, le système fiscal du futur devrait être beaucoup plus simple que l'actuel. Avec la décision de compromis d'aujourd'hui, vous devrez reconnaître qu'on n'en prend pas vraiment le chemin, avec l'imposition individuelle pas forcément non plus, sauf si cette vision du système fiscal était couplée - c'est ce qu'il faudrait vraiment faire et c'est ce que doit faire à mon sens la commission dans ses prochains travaux - avec des simplifications fortes qui seront liées évidemment aux tarifs et aux déductions telles qu'elles sont demandées dans toute une série d'interventions qui feront précisément l'objet des futurs débats de la commission.

En résumé, je vous propose, moi aussi, de soutenir les propositions principales de la commission pour agir vite, mais en plus, de ne pas stopper la réflexion sur l'imposition individuelle pour la suite, concrètement de ne pas classer la motion précitée. Il y a une proposition qui fera l'objet d'un vote tout à l'heure, mais je pense que c'est important d'en parler déjà un peu lors du débat d'entrée en matière, et on peut y adjoindre toute la question de la position que l'on prendra sur les trois initiatives cantonales qui vont dans le même sens. On devrait, à mon avis, donner suite à ces initiatives ou alors au moins les renvoyer à la commission pour qu'elle puisse en tenir compte dans l'analyse qu'elle fera lors de ses travaux sur le système futur et non pas dans le cadre des mesures qui doivent être décidées cette session.