Golay Roger · Nationalrat · 2014-09-08

Wortprotokoll

Comme je me suis déjà exprimé sur l'objet 14.032 tout à l'heure, je ne vais pas revenir vraiment sur le fond. Je l'ai annoncé, le groupe de l'Union démocratique du centre s'est prononcé, du bout des lèvres, pour l'adhésion au projet du Conseil fédéral. Je répète - mais c'est bien que vous l'entendiez encore une fois - qu'il s'agit de mettre une petite goutte de Merfen et un sparadrap sur ce qui est une tumeur. Ce que l'on va faire n'est donc pas très utile.

Parler de menace grave qui pourrait entraîner la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, c'est jeter de la poudre aux yeux de la population. Lorsque l'on parle de menace grave, il s'agit surtout d'immigration et non de criminalité. Allez expliquer à toute la Suisse que l'on va fermer les frontières de Bâle jusqu'à Genève parce qu'il y a tout à coup une recrudescence du nombre de hold-up commis par des personnes qui viennent de l'Union européenne. Non! Cela arrivera simplement s'il y a des problèmes au niveau des frontières intérieures du pays, essentiellement des problèmes au niveau de l'immigration - ce qui nous convient aussi bien entendu, puisque nous nous battons contre l'immigration incontrôlée.

Ce qui nous plaît, ce qui va nous faire adhérer du bout des lèvres au projet, c'est naturellement que nous pouvons renvoyer directement dans son pays d'origine tout requérant d'asile pour lequel une décision de non-entrée en matière a été prononcée. Cela rendra un peu plus rapides certaines décisions prises pour éloigner ces personnes.

Mais une question n'a pas obtenu de réponse: si une décision de non-entrée en matière a été prononcée en Espagne, par exemple, au sujet d'une personne qui arrive ensuite en Suisse d'où elle se fait renvoyer, qu'est-ce qui nous garantit que l'Espagne remboursera les frais à la Suisse si le vol spécial organisé par la Suisse - et on connaît le prix de ces vols spéciaux, ça peut aller parfois jusqu'à 100 000 francs - doit être annulé à la dernière minute, alors que nous rendons service à l'Etat Dublin concerné? Nous n'avons pas reçu de réponse à cette question lors des débats de commission. Donc il y a aussi un peu de flou dans ce message.

Puisque le projet prévoit en tout cas une prolongation possible de la durée de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, le groupe de l'Union démocratique du centre se prononce du bout des lèvres pour l'adoption de l'arrêté fédéral.