Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2014-09-23

Wortprotokoll

Les Verts ont mis la fiscalité écologique à l'agenda politique il y a près de vingt ans, avec leur initiative populaire "Pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail". Il s'agissait alors de créer une taxe sur les énergies non renouvelables et d'en attribuer les recettes au financement de l'AVS et de l'AI. Cette idée visionnaire a malheureusement était rejetée en votation par 77 pour cent de la population.

La fiscalité écologique corrige pourtant un dysfonctionnement du marché - à savoir le prix bas de produits susceptibles de s'épuiser et générant un fort impact sur l'environnement - en renchérissant les énergies non renouvelables, dont le prix reflète alors mieux la rareté et le coût véritable du point de vue environnemental. Elle encourage une utilisation rationnelle de l'énergie et la transition vers les énergies renouvelables.

Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts. Nous avons mis en place une taxe sur le CO2, qui ne touche malheureusement que le mazout et cela de manière très modeste. Cette taxe est d'un autre genre que celle que les Verts proposaient dans leur initiative des années 1990. Ses recettes ne servent pas à financer des prestations de l'Etat, mais sont redistribuées à la population, ou affectées à des mesures favorisant le tournant énergétique. Son but n'est pas de fournir des recettes à l'Etat. Au contraire, il s'agit d'inciter la population à éviter la taxation.

Nous sommes ainsi passés d'une taxe de financement à une taxe incitative. Cette évolution est logique. Depuis les années 1990, le potentiel tant technique qu'économique des énergies renouvelables s'est considérablement accru. Il est désormais clair qu'elles peuvent remplacer à relativement court terme les énergies fossiles. Si le prix des énergies non renouvelables était majoré, la transition pourrait être rapide. Ce succès de l'effet incitatif de la taxe pourrait alors mettre en danger sa fonction de financement: la population modifie son comportement, et il y a donc de moins en moins de recettes.

Une autre transformation depuis les années 1990 est caractérisée par l'émergence du thème de la gestion durable des ressources, et plus seulement de l'énergie. Beaucoup de matières premières sont aujourd'hui sous pression et devraient pouvoir bénéficier d'une fiscalité écologique. C'est pourquoi les Verts ont prévu, dans le cadre de leur initiative pour une économie verte, un article permettant de prélever sur l'ensemble des ressources - et pas seulement sur l'énergie - une taxe à vocation incitative et non à vocation de financement.

L'initiative vert'libérale pose ainsi, aux yeux des Verts, quelques difficultés. Pour y répondre, il faudrait prélever une taxe élevée sur les énergies non renouvelables et l'augmenter régulièrement, au fur et à mesure des changements de comportement de la population, afin d'assurer les revenus de la Confédération. La taxe sur l'énergie grise y contribuerait également. Comme l'initiative vise la taxation des énergies non renouvelables, il faudrait probablement trouver une nouvelle solution pour financer les prestations de la Confédération une fois la transition effectuée. Ces difficultés ont mené les Verts à proposer un contre-projet pragmatique à l'initiative des Vert'libéraux, à savoir une taxe incitative sur les énergies non renouvelables, dont les recettes seraient redistribuées à la population ou attribuées en partie à des mesures encourageant la transition énergétique. [PAGE 1687]

Malheureusement, ce contre-projet a été balayé par le Conseil des Etats. Ceci laisse peu d'espoirs concernant le traitement qui sera réservé au projet que le Conseil fédéral prépare lui-même pour 2015 ou 2016.

Si le Conseil national refusait notre proposition de contre-projet, nous soutiendrions ainsi, avec fermeté et à l'unanimité, l'initiative vert'libérale. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, et nous demandons une fiscalité écologique depuis les années 1990. Le texte vert'libéral pose certes des difficultés qu'il faudrait bien gérer, mais il aurait un effet radical sur le tournant énergétique, en renchérissant massivement les énergies non renouvelables. Il pourrait jouer un rôle moteur pendant la période de transition, quitte à être ensuite complété ou adapté, si nécessaire. L'initiative des Verts pour une économie verte pourrait notamment, dans une perspective de complémentarité, permettre d'appliquer une fiscalité écologique à l'ensemble des ressources, élargissant ainsi l'assiette fiscale.

Je vous invite dès lors, au nom du groupe des Verts, à soutenir la proposition de contre-projet présentée par Monsieur Girod et, si cette proposition était rejetée, à soutenir l'initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie".