Cramer Robert · Ständerat · 2014-06-10

Wortprotokoll

Le rapporteur a bien dit ce qu'il en était. Il y a dans ce débat quelque chose d'extrêmement paradoxal et vous le voyez bien en lisant le développement de la proposition du Conseil fédéral. Celui-ci nous dit trois choses qui sont totalement contradictoires. [PAGE 476]

La première chose qu'il nous dit lorsqu'il propose d'accepter la motion von Siebenthal 10.3405, c'est que, comme le prévoit la motion, on peut attendre pour demander qu'on équipe les machines agricoles de filtres à particules. La deuxième chose qu'il nous dit, c'est qu'il considère pour sa part qu'il faut aller assez rapidement de l'avant pour adopter des prescriptions en matière d'équipement en filtres à particules des véhicules agricoles, conformément à ce qu'il avait déclaré en répondant à la motion Jenny 07.3161. Et puis il nous dit une troisième chose, et il vaut la peine de le citer, c'est que "près de 20 pour cent des suies de diesel cancérogènes en Suisse sont rejetées par des machines agricoles et forestières. Ces émissions représentent pour les personnes qui travaillent avec ces machines un risque sérieux pour la santé." Il le constatait déjà en répondant à la motion von Siebenthal et il a pu ajouter dans son rapport 2013 sur les motions et postulats des conseils législatifs la considération suivante: "En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé a reclassé les gaz d'échappement des moteurs diesel de 'probablement' en 'définitivement cancérogènes'."

Le Conseil fédéral affirme donc très clairement qu'il y a là un problème, sérieux, et il nous dit aussi qu'on peut classer la motion von Siebenthal - à cet égard je n'ai personnellement aucun regret puisque c'est une motion qui demande de ne rien faire -, mais il nous dit surtout, en même temps qu'il nous demande de classer cette motion, qu'il n'entend pas faire renaître ses réflexions autour de la motion Jenny et cela a été exprimé assez nettement lors des travaux en commission.

Alors, finalement, que cette motion von Siebenthal soit classée ou non n'est pas important. Ce qui est important, c'est que le Conseil fédéral entende le message selon lequel les machines agricoles sont de considérables émettrices de suies cancérigènes, ce qu'il admet lui-même, et qu'il reconnaisse qu'il s'agit d'un problème dont il faut s'occuper sans attendre qu'une législation intervienne au niveau de l'Union européenne pour exiger, pour le moins en ce qui concerne les nouvelles machines agricoles mises sur le marché, qu'elles soient adaptées à l'état de la technique et rendues ainsi moins dangereuses non seulement pour l'environnement mais aussi et surtout pour la santé des travailleurs.