Leuthard Doris · Bundesrat · 2014-09-15

Wortprotokoll

Les soumissions pour les travaux d'un chantier tel que le CEVA sont fondamentalement de la compétence du maître d'oeuvre, à savoir les CFF et l'Etat de Genève. En tant que tels, ils sont soumis à la loi fédérale sur les marchés publics. A notre connaissance, il n'y a pas d'indice qui laisserait à penser que les soumissions des travaux CVSE n'ont pas été faites sur la base des spécifications techniques usuelles. Par ailleurs, sur demande du Conseil d'Etat, le Comité de pilotage du CEVA a mis sur pied un groupe d'experts dont l'une des tâches sera de vérifier que les soumissions respectent la loi sur les marchés publics et les règles usuelles en vigueur. Les résultats de ce groupe d'experts seront connus à la fin de cette année et répondront de facto à la question. De plus, avec la Cellule d'accompagnement tripartite des travaux du CEVA, mise en place par l'Etat de Genève, un organe de contrôle des conditions de mise en soumission, d'évaluation des offres, d'adjudication et d'exécution des travaux a déjà été mis en place. Aucune irrégularité n'a été rapportée. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de raison d'intervenir.