Leuthard Doris · Bundesrat · 2014-09-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral ne peut pas s'engager aujourd'hui sur le financement de la traversée du lac à Genève.

Dans le message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales du 26 février 2014, le Conseil fédéral s'est prononcé sur les mesures permettant d'éliminer les goulets d'étranglement sur l'autoroute de contournement de Genève. Il a notamment constaté que la traversée du lac ne contribuerait à éliminer les goulets d'étranglement que sur le tronçon sud-ouest de l'actuelle autoroute de contournement. Il a en conséquence décidé de dissocier la décision concernant la traversée du lac à Genève de celle concernant l'élimination des goulets d'étranglement dans ce secteur. La décision d'intégrer la traversée du lac dans le réseau des routes nationales ne pourra être prise qu'après la réalisation d'analyses complémentaires relatives au développement territorial. Il serait prématuré et injustifié vis-à-vis de l'objectif d'élimination des goulets d'étranglement d'intégrer dès maintenant la traversée du lac à Genève dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Puisqu'il s'agit d'une infrastructure nationale, une route nationale, la Confédération en assume l'entier des coûts. La participation financière du canton se limiterait au [PAGE 1479] financement des investissements découlant de demandes du canton allant au-delà du projet proposé par la Confédération.

Si la traversée du lac est inscrite dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, un délai de quinze à trente ans sera raisonnablement envisageable pour le début des travaux, soit cinq à dix ans d'études, cinq à dix ans de procédures administratives et cinq à dix ans de discussions politiques. Ce délai dépend entre autres bien entendu de la volonté politique du canton et du déroulement des procédures administratives.