Recordon Luc · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Je voudrais souligner que les communes ont souvent des organes représentatifs communs, des unions de communes, qui ne réunissent pas que les villes. Lorsqu'il s'agit d'un grand projet comme la réfection d'une gare dans une agglomération importante, il n'y a pas de doute sur la consultation. En revanche, la question des gares ou parfois même des tracés, voire le fait que les trains s'arrêtent ou non soit des questions qui peuvent être liées à la planification stratégique. Toutes ces questions impliquent des communes parfois relativement petites et il faudrait qu'elles soient ponctuellement consultées; cela me paraît s'inscrire dans l'esprit de reconnaissance accrue du rôle des communes que nous voulons promouvoir de manière générale. [PAGE 1005]

De ce point de vue, la formulation de la proposition Berberat est intéressante, car elle vient s'insérer dans une disposition que la commission a proposée, qui est très générale et très souple. Cette concertation, même à intervalles réguliers, ne devrait évidemment concerner que les communes pour lesquelles elle s'avère pertinente pour la période considérée. Je ne crois pas que la charge serait très grande, ni que les procédures s'en trouveraient rallongées si on applique de manière proportionnelle et raisonnable la proposition Berberat.

Dès lors, je vous encourage à adopter cette proposition.