Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Vous me permettrez peut-être de compléter ce que vient de dire Monsieur Graber, non pas qu'il n'en a pas dit assez, mais j'aurais quelques informations à vous apporter sur le travail effectué notamment par les membres de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, précisément sur ce domaine. Et, comme nous sommes quatre dans cette salle à être délégués par le Parlement suisse avec nos collègues du Conseil national dans cette assemblée, cela me paraissait intéressant d'y faire référence aujourd'hui.

Je commence par rappeler quelques chiffres, notamment celui de "cinq par mois": c'est le nombre de personnes décédées en Suisse l'an dernier, à défaut d'avoir reçu un organe à temps. En 2012, la liste d'attente s'est encore allongée, pour atteindre un nouveau record au troisième trimestre, avec plus de 1100 personnes. En cause, il y a bien sûr le vieillissement de la population, ce qui ne veut pas dire que les enfants et les jeunes sont épargnés, à l'exemple de [PAGE 1019] ce jeune homme de 17 ans décédé en juin dernier faute d'un coeur disponible et dont les médias romands ont parlé.

Ces tragédies doivent nous inciter à agir pour apporter une solution à ce qui est un problème très important de santé publique en Suisse. Le Conseil fédéral l'a bien compris, lui qui propose d'accepter ce postulat en lien avec ceux précédemment transmis. Mais la pénurie d'organes a aussi une dimension internationale, puisqu'elle est la principale raison du trafic d'organes constaté à l'échelle de la planète. Ce trafic est notamment lié au tourisme de la transplantation, qui voit certaines patientes, certains patients se rendre à l'étranger pour obtenir contre paiement des organes prélevés dans des conditions contraires aux normes les plus élémentaires des droits humains et de la dignité de la personne. Une convention du Conseil de l'Europe est donc en préparation, elle est même à bout touchant, pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine.

Il y a deux semaines à Moscou, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a débattu de cette convention. Afin de pallier la pénurie et de lutter ainsi contre le trafic d'organes, elle a décidé de demander aux Etats membres de favoriser en particulier l'établissement d'un système de consentement présumé, pour le prélèvement d'organes sur les personnes décédées. Ce modèle, inverse à celui que nous connaissons aujourd'hui, et qui peut très bien s'appliquer en respectant les désirs de chacune et de chacun de donner par exemple ses reins, mais pas la cornée de ses yeux, a déjà été adopté par l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Norvège, la Belgique et la Finlande avec de très beaux résultats.

La Suisse qui est partie, ou en voie de l'être, aux deux autres conventions du Conseil de l'Europe qui concernent la lutte contre le trafic d'organes humains devrait étudier cette question dans le rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Amherd 10.3701, "Prélèvement d'organes. Régime du refus"; Gutzwiller 10.3703, "Favoriser le don d'organes"; Favre Laurent 10.3711, "Don d'organes. Evaluation du régime du refus".

Monsieur Gutzwiller avait aussi demandé au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'inscrire la disposition à donner un ou des organes sur la carte d'assuré. Une demande que Monsieur Graber reprend spécifiquement. Comme les autres mesures proposées, le passage au consentement présumé, l'établissement d'un registre national de donneuses et donneurs, la formation du personnel médical - éléments auxquels j'ajouterai une véritable campagne fédérale de promotion du don d'organes -, cette mesure vaut donc la peine d'être examinée car, j'en suis convaincue, il vaut la peine d'inciter les habitantes et les habitants de ce pays à penser à leur mort de leur vivant afin d'éviter que des personnes - qui sait peut-être elles-mêmes demain! - meurent alors qu'elles pourraient vivre.