Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2013-06-20

Wortprotokoll

Le groupe des Verts rejette l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Celle-ci veut réintroduire des plafonds annuels à l'immigration, ainsi que des contingents pour les autorisations de séjour en Suisse. Le groupe des Verts ne nie pas le fait que les accords de libre circulation des personnes et les mouvements migratoires qu'ils suscitent soient à l'origine d'une série de tensions sur le marché du travail, sur le marché du logement ou dans le domaine des transports. Ces tensions sont avérées et peuvent même prendre une forme aigüe dans certaines régions. Cependant, la solution prônée par cette initiative n'est pas la bonne et créerait même des difficultés plus importantes pour la Suisse, le remède étant en dernière instance pire que le mal.

L'initiative "contre l'immigration de masse" est en particulier incompatible avec l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Son acceptation remettrait dès lors en cause les accords bilatéraux qui nous lient à l'Europe, avec des conséquences désastreuses, tant pour notre économie que pour nos relations avec nos voisins. En outre, elle générerait de lourdes charges administratives en nous contraignant à retourner au système bureaucratique des contingents que la Suisse a expérimenté dans les années 1970, à une époque où l'immigration était d'ailleurs plus forte qu'aujourd'hui.

Aux yeux du groupe des Verts, d'autres solutions plus efficaces et ciblées existent pour répondre à la pression sur les salaires, sur les loyers ou dans le domaine des transports générée par la croissance économique et démographique. Des mesures d'accompagnement doivent être prises sur le marché du travail, telles que la mise en place de conventions collectives, la fixation de salaires minimaux et un meilleur contrôle des salaires. Les collectivités publiques doivent mener une politique active en matière de création de logements et lutter contre la spéculation immobilière et les loyers abusifs. Elles doivent aussi promouvoir une meilleure maîtrise de notre mobilité, notamment par le biais d'un aménagement du territoire adéquat.

Enfin, le groupe des Verts considère qu'il est temps d'aborder la question de la maîtrise de notre croissance économique. En effet, c'est cette dernière qui définit le rythme des mouvements migratoires. Cette croissance pourrait tout d'abord être mieux répartie sur notre territoire, car il est indéniable que certaines régions, comme l'Arc lémanique ou la région zurichoise, subissent une forme de surchauffe. Le modèle de promotion et de développement économique basé sur une concurrence fiscale effrénée entre cantons et communes et sur l'importation de grandes entreprises dont les pratiques ne sont pas toujours durables doit aussi être repensée pour éviter la concentration de la croissance dans des régions qui finissent par en pâtir.

Une croissance économique durable devrait se répartir de manière harmonieuse sur l'ensemble du territoire, à l'image de ce que propose le projet de territoire Suisse, et bénéficier de manière équitable à l'ensemble de la population. Elle devrait en outre être soumise à des critères de durabilité et se baser sur la promotion d'entreprises socialement et écologiquement responsables et bien ancrées dans le tissu économique et social local. Nous devons apprendre à ne plus chercher la croissance maximale et à tout prix, pour viser un développement plus ciblé et surtout mieux maîtrisé, en harmonie avec les exigences légitimes de la population en matière de qualité de vie. C'est d'un tel développement durable de notre économie et non de contingents tout droit sortis des années 1970 que nous avons besoin pour réduire les [PAGE 1126] tensions autour de la pression démographique et des mouvements migratoires - des mouvements dont la Suisse a toujours eu besoin pour appuyer sa croissance et qui contribuent en outre à la richesse et à la diversité de notre tissu social.