Recordon Luc · Ständerat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Il semble que nous approchions du terme d'un chemin assez caillouteux, en tout cas sur le plan parlementaire, car le chemin risque d'être encore assez long lors de la mise en oeuvre. C'est peut-être le moment de se demander si nous avons pu éclaircir, et dans quelle mesure, les différentes voies qui s'offraient pour emprunter le chemin le plus adéquat.

Curieusement, après tous ces travaux, je pense qu'il y a entre les solutions qui s'offrent à nous des différences moins accusées que ce nous imaginons - ou que ce que nous imaginions au début. En effet, quoi que nous fassions, nous avons essentiellement le choix entre une solution ordonnée et une solution désordonnée; ou peut-être, aujourd'hui, une troisième solution semi-désordonnée. Car, contrairement à ce que beaucoup de gens croient dans le public, de toute façon nous sommes amenés à céder à une très forte pression des Etats-Unis, que nous disions oui ou non à la loi qui nous est proposée par le Conseil fédéral.

Beaucoup de gens s'illusionnent encore, à cette heure, sur le fait que nous pourrions mieux résister en disant non: c'est une manière de pratiquer la politique de l'autruche que de faire cela. Nous ne pouvons pas dire non à cause de la force supérieure de notre adversaire - appelons-le ainsi - ou partenaire, mais nous pouvons en revanche aménager la façon dont nous disons non. D'ailleurs, les Etats-Unis n'ont pas complètement tort de nous dire que nous n'avons pas grandement respecté leur droit, nous non plus, pendant de nombreuses années. Aujourd'hui ils ne sont donc pas très enclins à se formaliser de certaines clauses de notre droit interne, sur lesquelles nous sommes obligés de passer pour faire rendre gorge à certains qui, il faut bien le dire, sur le fond, doivent rendre gorge.

Et sous cet angle-là, les deux solutions ne vont pas non plus s'écarter énormément. Il y a eu non moins d'illusions lorsque nous nous sommes demandé si la loi proposée par le Conseil fédéral rendait service à certains banquiers ayant travaillé de manière particulièrement détestable ou aux [PAGE 593] banquiers en général. Les hésitations considérables que le monde bancaire a montrées dans ce processus sont une illustration de ce qu'il est très difficile de savoir laquelle des deux solutions lui rend le plus service ou lui pose le plus de problèmes.

Ce qui est certain, c'est que, dans la version de la loi telle que nous l'avions adoptée mercredi passé et telle que j'espère elle passera aujourd'hui, mais surtout adornée d'une motion de commission qui reprend l'essentiel - à mes yeux en tout cas - de ce que nous avions décidé, nous ne faisons aucun cadeau indu au monde bancaire. Nous assurons qu'une enquête sévère sur le passé sera menée. Nous assurons qu'un accompagnement serré aura lieu sur la manière dont seront mises en oeuvre les discussions entre banques suisses et le Département de justice américain et nous assurons qu'il n'y aura pas de déductions fiscales indues qui feraient payer un quart de la facture totale au contribuable. Je pense que ces éléments-là sont extrêmement importants.

Maintenant, il reste ce chemin délicat que la commission a tenté de tracer avec la déclaration dont plusieurs préopinants ont dit, à juste titre et je le souligne ici, qu'elle avait un caractère interprétatif. Il s'agit d'essayer de trouver encore une troisième voie entre les deux précédentes, nonobstant le fait que, je viens de le dire, elles ne s'écartent pas l'une de l'autre autant qu'on a pu le croire pendant un bon moment.

Nous arrivons avec cette déclaration à une solution politiquement réaliste, compte tenu de la très grande majorité qui s'est dégagée au Conseil national, qui rend illusoire un retournement de situation. Et nous permettons ainsi au Conseil fédéral de constater que le Parlement se considère, comme je le disais il y a une semaine, comme paralysé. Paralysé par le manque d'informations ou par une information en tout cas trop insuffisante pour pouvoir statuer.

Ce n'est bien sûr pas mon opinion puisque j'ai estimé que nous pouvions entrer en matière. Mais je respecte parfaitement la position des collègues, nombreux, et qui sont en majorité au Conseil national, qui sont de l'avis qu'il ne faut pas entrer en matière. Dans une situation de ce genre, admettons que nous nous trouvons dans une situation comparable à celle où il y a urgence, un parlement s'estimant dans l'impossibilité de statuer et faisant oeuvre de déni de compétence par respect des institutions.

De ce point de vue, la déclaration interprétative a tout son intérêt. Il ne faut pas non plus se faire trop d'illusions, elle permet de s'engager dans une voie plus fragile. Il n'est pas certain que toutes les cautèles que nous aurions pu mettre dans une loi pourront être ajoutées par le Conseil fédéral. Il n'est pas certain non plus qu'il n'y aura pas des recours. Mais c'est encore en définitive, au jour d'aujourd'hui, dans la situation dans laquelle nous sommes, la voie la plus praticable pour essayer de préserver au mieux les différents intérêts contradictoires que nous devons sauvegarder dans le sens de l'intérêt national.

C'est pourquoi je me rallie pleinement aux propos qui ont été tenus par le rapporteur et par tous ceux qui viennent de plaider en faveur de cette déclaration interprétative.