Mahrer Anne · Nationalrat · 2014-03-10
Mahrer Anne · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion · 2014-03-10
Wortprotokoll
Ce qui a motivé les auteurs de la proposition de la minorité Keller Peter, qui concerne la disposition prévoyant une proportion minimale d'élèves suisses, est la crainte d'une perte de "suissitude" des écoles suisses à l'étranger. Pour le groupe des Verts, cette crainte est infondée. Tout d'abord, le nombre d'élèves de nationalité suisse est stable. De plus, cette disposition freine le développement des écoles, qui se voient contraintes de rester petites pour satisfaire à la loi. Le projet qui nous est soumis privilégie la qualité. En aucun cas il ne prévoit que seuls les élèves privilégiés aient accès aux écoles; un certain nombre de cautèles figurant dans la loi le démontrent. Le projet qui nous est soumis mentionne expressément, aux articles 2 et 3, le soutien de la formation des jeunes Suisses à l'étranger et les conditions de reconnaissance des écoles suisses à l'étranger.
Le groupe des Verts vous invite donc à rejeter la proposition d'amendement de la minorité Keller Peter.