Widmer-Schlumpf Eveline · Bundesrat · 2014-03-10

Wortprotokoll

L'activation et le relèvement du volant de fonds propres anticycliques pour les créances hypothécaires étaient fondés sur l'évolution inquiétante des marchés immobiliers et hypothécaires.

Les conséquences de l'acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" le 9 février 2014 sont encore peu claires. Le Conseil fédéral dispose de trois ans pour préparer les dispositions d'exécution en la matière. Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions, l'immigration ne sera guère touchée par l'initiative. [PAGE 160]

Il convient de relever que l'immigration n'est qu'un facteur parmi beaucoup d'autres qui influencent l'évolution du marché immobilier. Les nouveaux habitants étrangers privilégient généralement les logements en location, du moins à court terme. La situation actuelle, marquée par des taux d'intérêt bas devrait avoir une plus forte incidence sur l'octroi de crédits hypothécaires que l'immigration.

Actuellement, un ajustement du volant de fonds propres anticycliques ne semble donc pas nécessaire. Les autorités compétentes surveillent toutefois attentivement la situation sur le marché hypothécaire. En cas de détente de la situation, le volant peut être rapidement revu à la baisse.