Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-05-06

Wortprotokoll

Réunie le 27 juin 2013, la Commission des institutions politiques du Conseil national a procédé à l'examen préalable de l'initiative parlementaire "Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale", qui a été déposée le 12 mars 2013 par la conseillère nationale Yvonne Feri.

Selon Madame Feri, augmenter le rythme des sessions constituerait le seul moyen d'améliorer la qualité d'un travail parlementaire dont le rythme s'est, lui aussi, considérablement accéléré ces dernières années. Compte tenu du fait que les parlementaires sont confrontés à des affaires de plus en plus nombreuses et que le temps à disposition pour les traiter est de moins en moins grand, ils peineraient à concilier le statut d'élus de milice avec l'obligation d'assister à des séances innombrables, d'autant que les sujets traités sont souvent d'une grande complexité.

Toujours selon l'auteure de l'initiative, les Services du Parlement souffrent, eux aussi, de cet alourdissement de la charge de travail et de la rigidité du calendrier. Ladite initiative vise ainsi, et vous l'aurez compris, à instaurer des sessions parlementaires plus courtes, mais plus fréquentes.

La commission n'est pas convaincue qu'un autre rythme des sessions parlementaires permettrait de mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale. Il est possible qu'un système donné puisse mieux répondre aux besoins de quelques parlementaires, tout en présentant des inconvénients pour certains de leurs collègues. Les parlementaires qui sont aujourd'hui en fonction ont des situations professionnelles et familiales très différentes. Les exigences varient également selon le domicile. Plus le parlementaire habite loin de Berne, plus un séjour prolongé sur place lui convient. Si la session commençait déjà le lundi matin par exemple, les députés venant du Tessin ou des Grisons auraient beaucoup de difficultés à s'organiser.

Le système actuel où la pause de fin de semaine s'étend du jeudi après-midi au lundi après-midi est plus avantageux pour eux. Les systèmes en vigueur dans les cantons ne sont transposables au niveau fédéral que dans une certaine mesure, notamment parce que les distances sont plus courtes à l'échelle cantonale.

Contrairement à l'auteure de l'initiative, la majorité de la commission ne croit pas que le système actuel nuise à la manière de travailler du Parlement. Les sessions de trois semaines permettent aux députés de se focaliser sur leurs dossiers et favorisent les contacts personnels grâce à la durée de leur présence à Berne. Un changement du rythme des sessions n'augmenterait donc pas la qualité du travail parlementaire. A l'inverse, l'expérience faite par certains cantons dont le parlement siège à intervalles plus courts a montré que l'actualité immédiate pouvait beaucoup trop influer sur l'ordre du jour des séances.

Par ailleurs, un changement du rythme des sessions provoquerait un surcoût non négligeable. Or cela ne vaut pas la peine si, d'une part, le changement ne profite qu'à une partie des députés et si, d'autre part, il n'en résulte aucune retombée positive notable pour le travail du Parlement.

Quant à la minorité de la commission, elle relève que l'Assemblée fédérale observe aujourd'hui le même rythme des sessions qu'au XIXe siècle alors que la composition du Parlement a considérablement changé et que le facteur de la mobilité a beaucoup évolué depuis lors. Actuellement, le rythme des sessions ne devrait plus se modeler sur l'exemple d'un homme qui s'implique peu dans la vie de sa famille et qui doit voyager huit heures pour se rendre à Berne. A notre époque, et selon la minorité toujours, le rythme des sessions devrait plutôt être conçu de telle sorte que les personnes qui exercent une activité salariée et assument des responsabilités familiales soient aussi en mesure de siéger à l'Assemblée fédérale.

En outre, un rythme des sessions accéléré permettrait d'achever plus rapidement et avec une qualité accrue le traitement des affaires dans le système bicaméral. Les procédures d'élimination des divergences pourraient avoir lieu durant les séances de commission organisées entre les sessions et non plus, comme aujourd'hui, à des heures indues pendant une session.

Le système actuel a justement montré ses limites à la session d'été 2013, lors de l'examen préalable de la loi urgente qui était censée permettre aux banques suisses de coopérer avec la justice américaine pour éviter des poursuites - la lex USA. Or l'Assemblée fédérale risque de devoir de plus en plus souvent faire face à des défis de ce genre.

La commission vous propose, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, de ne pas donner suite à cette initiative.