Berberat Didier · Ständerat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Je serai relativement bref, dans la mesure où je me suis déclaré partiellement satisfait, comme vient de le rappeler le président. Je suis satisfait des informations contenues dans cette interpellation, notamment du dialogue énergétique qui a lieu en matière de géothermie avec l'Islande, et du fait que le dialogue énergétique va reprendre avec la Norvège, ce qui est un élément positif.

En tant que président de la Délégation suisse auprès de l'AELE, je suis un peu déçu du fait que les relations en matière d'énergie ne soient pas plus intenses qu'actuellement avec la Norvège et l'Islande. Je trouve qu'on devrait favoriser, notamment dans le cadre du traité de l'AELE, le fait d'avoir ce dialogue énergétique, parce que - vous le savez - nous sommes assez isolés du point de vue politique; nous avons une alliance économique qui certes est beaucoup moins intégrée que l'Union européenne, mais nous avons des collaborations très bonnes avec l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, qui sont d'ailleurs les trois membres de l'Espace économique européen. Je trouve la position du Conseil fédéral assez formaliste. Je ne suis pas un spécialiste du droit de l'environnement et de l'énergie, mais je trouve assez formaliste et restrictif le fait de dire que nous n'avons en fin de compte pas de raison d'intégrer la Norvège et l'Islande dans la Stratégie énergétique 2050, en disant que parce que ces deux pays faisant partie de l'EEE doivent respecter la directive SER de l'Union européenne, cela nous empêche de collaborer avec eux librement.

Donc, je souhaiterais prier le Conseil fédéral de poursuive le dialogue avec ces pays-là. Certes, vous le savez, l'accord AELE n'est pas destiné à s'occuper en priorité de l'énergie; c'est un accord économique, dont se charge le conseiller fédéral Schneider-Ammann. Mais il n'empêche qu'il est important que ce dialogue continue et se développe malgré l'existence de cette directive européenne SER concernant la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables. Je répète que l'on devrait faire un effort.

Je terminerai en disant que je souhaiterais que l'on puisse charger le Conseil fédéral - au chiffre 1.1.5 de la Stratégie énergétique 2050 telle qu'elle a été mise en consultation, celui de la politique énergétique extérieure - de citer l'Islande et la Norvège, même si ces pays font partie de l'EEE, dans la mesure où c'est extrêmement important que ces pays en avance en matière d'énergie soient aussi présents. Je rappellerai qu'il y a des pays comme l'Azerbaïdjan, les Emirats Arabes Unis, la Russie ou la Turquie qui sont cités. Je trouverais donc pour le moins surréaliste que des pays avec lesquels nous avons des contacts étroits et réguliers ne soient pas cités dans la Stratégie énergétique 2050.