Hêche Claude · Ständerat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Permettez-moi d'apporter brièvement, au vu des différentes interventions, quelques éléments complémentaires. J'aimerais tout d'abord remercier Stefan Engler d'avoir déposé cette proposition. J'ai pris note qu'il l'a fait à contrecoeur. C'est assez intéressant pour un homme ou une femme politique de déposer une intervention à contrecoeur; c'est donc à saluer.

L'avantage de cette proposition, c'est qu'elle permet effectivement le débat parce qu'il y a une attente légitime de la part des cantons de rediscuter de cette question. J'aimerais juste vous rappeler en deux mots le chemin parcouru dans ce dossier.

Premièrement, vis-à-vis des cantons, nous sommes partis d'un message du Conseil fédéral à 3,5 milliards de francs et nous sommes passés à 6,4 milliards de francs. Dans l'intérêt de qui? Des utilisateurs et de l'ensemble des cantons. Les cantons sont donc véritablement les gagnants dans cette opération.

Le deuxième élément, que j'ai omis de citer tout à l'heure, c'est que dans le cadre du débat au Conseil national, je vous signale qu'il y a eu une proposition d'augmenter la contribution des cantons à 800 millions de francs. Cela montre bien jusqu'où portait le débat: passer de 500 à 800 millions de francs.

Tenant compte de ces éléments - et, je dirai, dans l'idée de ne pas mettre en danger ce paquet global -, il y a véritablement lieu, au vue des circonstances telles qu'elles se présentent et sans véritablement pénaliser les cantons par rapport au fait qu'ils seront des partenaires à part entière dans ce projet, de suivre la commission.