Favre Laurent · Nationalrat · 2013-03-12

Wortprotokoll

Permettez-moi de faire un bref résumé de nos propos. Suite à une large procédure d'audition, la commission s'est prononcée, par 15 voix contre 9, en faveur d'une recommandation de rejet de l'initiative populaire, ceci sans l'accompagner d'un contre-projet. Notez toutefois qu'entre-temps la modification légale issue de l'initiative parlementaire 12.400, "Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs", a été finalisée et vous sera soumise le 14 mars prochain. Un lien matériel a donc été créé par la majorité de la commission entre ces deux objets puisque la révision de la loi sur l'énergie sera publiée dans la Feuille fédérale si l'initiative populaire est retirée ou rejetée.

Sur le fond, la commission est sensible à l'orientation donnée par l'initiative populaire. Elle estime que les objectifs normatifs d'efficience énergétique et de promotion de l'innovation sont tout à fait justes. Mais dans les faits, ces objectifs sont déjà pleinement mis en oeuvre par différents programmes, telle que la modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie de juillet 2012, le Masterplan Cleantech, la révision de la loi sur le CO2, le message FRI et, finalement, le plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" adopté par le Conseil national la semaine dernière. Ceci rend l'initiative populaire obsolète.

Pour ce qui est d'un approvisionnement à 50 pour cent par des énergies renouvelables en 2030, la commission estime cet objectif irréalisable, très coûteux pour les familles et entreprises, ainsi que dangereux pour la durabilité des emplois en Suisse, ceci en référence à la malheureuse expérience espagnole.

Ici, il est naturellement essentiel d'évoquer encore une fois la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral qui poursuit des objectifs déjà particulièrement ambitieux puisque le taux d'autoapprovisionnement énergétique renouvelable visé en 2030 se situe à environ 40 pour cent contre 20 pour cent aujourd'hui.

Aujourd'hui, en résumé, la commission partage très majoritairement l'idée que le développement des "cleantech" est important pour notre pays, qu'il sera pourvoyeur de milliers d'emplois, mais qu'une politique industrielle forcée par l'Etat avec des objectifs constitutionnels irréalisables dans le temps nuirait à des emplois durables.

En conclusion, la commission vous propose de poursuivre sur la voie tracée par la Stratégie énergétique 2050, par le Masterplan Cleantech, par la révision de la loi sur l'énergie et par la loi sur le CO2. Elle vous demande, par 15 voix contre 9, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire cleantech.