Berberat Didier · Ständerat · 2013-03-19

Wortprotokoll

Notre commission a procédé à l'examen préalable de la motion de Buman 10.3619, "Production intensive de l'huile de palme. Lutter sur le plan international contre les effets dévastateurs pour l'environnement".

La motion en question charge le Conseil fédéral de s'engager activement, dans le cadre des conférences internationales, contre les effets dévastateurs pour l'environnement de la production intensive d'huile de palme.

Par 7 voix contre 0 et 2 abstentions, notre commission propose d'adopter la motion.

L'auteur de la motion a rappelé que la production d'huile de palme, attrayante au vu de son coût apparemment bas, suppose dans de nombreux pays, d'Asie surtout, de lourdes déforestations qui provoquent des atteintes massives et graves à l'écosystème mondial. Par ailleurs, l'huile de palme ne figure assurément pas parmi les aliments les plus favorables pour la santé humaine. Elle peut en effet être remplacée par des produits indigènes de qualité, tels que l'huile de colza et le beurre.

L'auteur de la motion estime que même si cette production ne concerne pas directement la Suisse, notre pays ne peut se désolidariser des effets négatifs provoqués ailleurs par notre demande au niveau national. Il charge donc le Conseil fédéral d'exercer son influence dans les organismes internationaux pour sensibiliser ces milieux à ce phénomène néfaste et infléchir les diverses décisions requises dans la bonne direction.

Le Conseil fédéral, qui propose d'accepter la motion - on le verra tout à l'heure - confirme dans sa réponse qu'il existe une demande croissante d'huile comestible dans les pays émergents tels que l'Inde et la Chine, ce qui conduit, entre autres, à une augmentation des acquisitions foncières par des investisseurs internationaux. La production intensive d'huile de palme a d'importantes répercussions sur le climat - cela a déjà été dit -, la biodiversité et l'environnement en général en raison du défrichement, des produits chimiques utilisés, etc.

Le Conseil fédéral est donc conscient des problèmes posés par l'huile de palme et s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet dans des réponses à des interpellations parlementaires, telle que l'interpellation Teuscher 07.3893 ou la motion Girod 08.3336. Il rappelle d'ailleurs qu'il déploie déjà à l'heure actuelle de nombreux efforts sur la scène internationale afin de réduire les répercussions négatives sur la production d'huile de palme dans le cadre des négociations internationales. Madame la conseillère fédérale Leuthard nous le confirmera tout à l'heure.

Le 6 juin 2012, le Conseil national a décidé, par 134 voix contre 33, d'adopter la motion. La commission a déjà exprimé sa préoccupation face à la transformation toujours plus fréquente de matières premières renouvelables et aux effets négatifs qui en découlent pour l'homme et l'environnement dans le cadre de son postulat 10.3349, "Carburants biogènes. Application de critères de développement durable au niveau international", déposé le 26 avril 2010. Dans ce postulat, notre commission chargeait le Conseil fédéral d'examiner comment il peut poursuivre, voire renforcer ses efforts au niveau multilatéral pour développer et faire appliquer, au carburant biogène en particulier, les critères de développement durable, et promouvoir ainsi les normes correspondantes ainsi que les labels reconnus sur le plan international. Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur ces questions dans le cadre du rapport de gestion 2012.

Vous le savez, l'enthousiasme initial suscité par les agrocarburants a laissé la place à un certain scepticisme, ou un scepticisme certain - cela dépend des personnes. De même, les répercussions négatives de la production industrielle de denrées alimentaires sur l'homme et l'environnement apparaissent désormais clairement. L'huile de palme, qui est notamment utilisée pour la production de denrées alimentaires et de biodiesel, présente un mauvais bilan du point de vue de la durabilité écologique et sociale.

Dans ce contexte, la commission constate avec satisfaction que la Confédération s'engage déjà activement à différents niveaux en faveur de la prévention des dommages liés notamment à la production intensive d'huile de palme. Outre sa participation aux négociations internationales en cours dans les domaines du climat et de la biodiversité, la Confédération soutient également des projets concrets. La sensibilisation des producteurs et des consommateurs fait partie des priorités, ce qui est heureux. En ce sens, l'établissement de critères de production durable pour l'huile de palme, dont le respect se fait sur une base volontaire, constitue à nos yeux un pas dans la bonne direction.

Etant donné que la demande formulée dans la motion va dans le sens des efforts entrepris jusqu'à présent par la commission dans ce domaine, nous vous proposons d'adopter la motion.