Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2013-09-17

Wortprotokoll

Il y a quelques années, des espoirs avaient été placés dans les agrocarburants afin de réduire nos émissions de CO2 et de diminuer notre consommation en énergies fossiles. Depuis, le soufflé est retombé. Sur le plan international, la concurrence avec les denrées alimentaires, l'influence sur le prix des denrées alimentaires, la déforestation et ses conséquences climatiques engendrent un débat de plus en plus nourri.

En Suisse, l'utilisation des agrocarburants n'a jamais décollé, restant au stade de projets pilotes. Ce ne sont pas les chiffres actuels qui contrediront ces propos. En effet, le bioéthanol ne représente que 1,2 pour mille des ventes totales d'essence; pour le biodiesel, cette proportion n'est que de 4,1 pour mille. Ce sont des quantités infinitésimales par rapport aux besoins totaux.

Sur le plan de la réduction des émissions de CO2, les effets sont également moindres puisqu'ils sont estimés à un potentiel de réduction de 1 pour cent de l'ensemble des émissions de CO2 produites en Suisse. Si notre pays en venait à incorporer, tout comme l'Union européenne, 10 pour cent de bioéthanol à l'essence et 10 pour cent de biodiesel au diesel, le potentiel de réduction des émissions de CO2 doublerait et atteindrait ainsi 2 pour cent. Mais pour atteindre ce faible pourcentage, il faudrait pratiquement y consacrer trois quarts de nos terres arables, ce qui est une totale utopie, un non-sens, puisque l'on sait qu'à l'avenir il faudra déjà relever le défi de l'évolution démographique de notre pays avec 2 millions de personnes de plus, 2 millions de bouches à nourrir de plus. Préserver dans ces conditions un degré d'autoapprovisionnement en denrées alimentaires actuel de 54 pour cent net sera déjà un objectif ambitieux.

Pour le groupe libéral-radical, ceci ne veut pas dire que nous devons arrêter et fermer la porte aux évolutions futures.

Comme cela est relevé dans le rapport explicatif de la CEATE, la production d'agrocarburants à partir de déchets ou de biomasse pourrait être développée. Actuellement, il n'y a que la moitié de notre biomasse qui est exploitée. La filière du biogaz carburant pourrait être également mieux exploitée. Pour cela, il faudra que les critères fixés permettent une telle extension.

Le projet qui nous est soumis a avant tout pour but de renforcer les critères d'homologation et d'allègement fiscal pour veiller à la sécurité alimentaire des pays concernés et prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux comme la déforestation et ses effets néfastes au niveau du climat.

Le groupe libéral-radical est soucieux de ces éléments et vous recommande, par conséquent, de suivre la majorité, soit d'entrer en matière sur ce projet. Toutefois, nous sommes d'avis que la production indigène ne doit pas être discriminée dans le contexte de cette initiative et c'est la raison pour laquelle nous vous recommandons par conséquent à l'article 2 alinéa 3 lettre d de suivre la minorité.

A l'article 12b alinéa 1, selon nos informations, la proposition de la minorité I (Parmelin) a été retirée. Compte tenu de ce retrait, nous vous recommandons, à cet alinéa, de suivre la majorité.