Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

On vient de vous le dire, le Conseil national a suivi, aussi à une très large majorité, votre première décision de recommander l'acceptation de l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies".

Le Conseil national a souhaité adjoindre au préambule que constitue la référence à l'article 139 alinéa 5 de la Constitution fédérale, qui a un aspect formel puisqu'il justifie l'arrêté fédéral, la mention des articles 173 alinéa 1er et 185 alinéa 1er de la Constitution fédérale, qui sont les deux articles qui mentionnent la neutralité de notre pays.

Le Conseil fédéral est tout à fait acquis à cette idée. Il a beaucoup de compréhension aussi pour le désir du Parlement d'avoir toute la clarté en ce qui concerne la pratique et la fidélité futures par rapport à notre neutralité. Comme le rapporteur de votre commission l'a dit, le Conseil fédéral va communiquer très rapidement, après que le Parlement aura pris sa décision, le contenu de la lettre par laquelle il entendra demander l'adhésion de notre pays aux Nations Unies et dans laquelle il fera, comme il l'a toujours annoncé, une très claire déclaration en ce qui concerne le maintien de la neutralité de notre pays.