Derder Fathi · Nationalrat · 2013-09-25

Wortprotokoll

A la fin du mois d'août dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a traité l'objet du Conseil fédéral relatif à participation de la Suisse aux programmes d'éducation de l'Union européenne pour les années 2014-2020. Le Conseil fédéral demande un crédit d'ensemble, vous l'avez vu, de 305,5 millions de francs pour la reconduction de la participation de la Suisse à "Erasmus pour tous" pour cette période, donc de 2014 à 2020.

A une très large majorité, la commission a décidé, par 18 voix contre 5 d'entrer en matière sur ce projet. Elle a approuvé l'arrêté fédéral par 17 voix contre 6 et 1 abstention. Elle suit ainsi le Conseil des Etats qui l'avait déjà approuvé à l'unanimité et sans le modifier lors de la session d'été 2013.

La minorité Mörgeli - on va l'entendre d'ici quelques instants - propose au Conseil national de ne pas entrer en matière sur le sujet. L'argument principal - vous l'entendrez et mon collègue Steiert l'a également rappelé - consiste grosso modo à dire: "On ne voit pas très bien à quoi sert cette mobilité, est-elle vraiment mesurable, vraiment rentable, vraiment utile à la Suisse?"

Petit rappel chiffré avant d'entrer dans le fond du débat: rien qu'en 2011, 6000 Suisses ont pris part à des projets de mobilité. Il s'agit d'étudiants mais également d'élèves, d'apprentis, de jeunes, d'enseignants, de personnel d'établissements de formation et également d'organisations de jeunesse. La majorité de la commission estime que cette mobilité est indispensable aujourd'hui à la Suisse. Nous considérons d'une part que les compétences linguistiques, interculturelles et sociales acquises à l'étranger sont bénéfiques tant pour le participant lui-même que pour le marché suisse du travail dans son ensemble. D'autre part, nous considérons également que les compétences scientifiques acquises sont essentielles à la qualité des hautes écoles suisses.

Dans ce contexte, la mobilité est essentielle à la qualité de la place de recherche helvétique. La mobilité contribue fondamentalement à l'amélioration des connaissances et des compétences clés de la population active suisse. En clair et plus globalement, la mobilité contribue aujourd'hui à la prospérité de notre pays.

Je donne quelques exemples: les échanges entre les experts, entre les responsables par-delà les frontières favorisent nettement et clairement l'amélioration de la qualité des filières, une meilleure circulation de l'information et des connaissances. Ainsi que l'a rappelé l'un des membres de la commission, chercheur et professeur à l'EPFL de son état, Monsieur Jacques Neirynck, quand la Suisse ne participait pas encore à Erasmus, nos hautes écoles cherchaient désespérément le moyen de faire voyager leurs étudiants, pour une raison simple: aujourd'hui, les chercheurs doivent accéder aux équipes de recherche internationales, sans cela ils n'ont pas accès aux secrets de fabrique des autres chercheurs.

Quand une école comme l'EPFL a 75 pour cent d'étudiants étrangers, c'est un signe d'excellence; le voyage, l'échange, la mobilité sont clairement au coeur d'une place scientifique de premier plan. Sans mobilité, la science suisse est purement et simplement condamnée au déclin - et la Suisse avec. Une très large majorité de la commission en est convaincue.

Dans ce débat, nous allons revenir dans quelques instants sur deux points: en commission, la discussion a porté sur une réserve de 40 millions de francs qui pourrait être utilisée en cas d'augmentation de la contribution à verser ou de variation du taux de change; une proposition déposée en commission par Monsieur Grin à l'origine de la minorité I vise à supprimer cette réserve. Elle a été rejetée par la majorité de la commission, cette réserve étant considérée comme nécessaire. La proposition de la minorité II (Mörgeli) demande une coupe linéaire de 20 pour cent: pour la commission, ce serait une économie dérisoire en regard de l'importance de ce dossier, essentiel pour la Suisse et sa diplomatie; elle a aussi rejeté la proposition déposée dans ce sens en commission par Monsieur Mörgeli.

En clair: soit on se donne les moyens de participer comme il se doit à ces programmes, soit on y renonce. En l'occurrence, la Suisse a besoin de cette participation qui rapporte beaucoup plus à notre pays qu'elle ne lui coûte.

La participation de la Suisse aux programmes d'échange européens, vous l'avez compris, fait partie d'un tout, c'est un ensemble. La place scientifique suisse est en jeu. La mobilité des étudiants et des chercheurs est notamment liée aux programmes de recherche européens - Horizon 2020, que vous avez largement accepté ici même lors de la dernière session d'été -, pour une place scientifique, en résumé, mobile, ouverte et intelligente.

Une certaine mobilité rapporte dans l'ensemble, on le disait, beaucoup plus qu'elle ne coûte. Elle contribue à l'excellence de notre place scientifique suisse, une place scientifique admirée, faut-il le rappeler, respectée au niveau international. Une délégation de la commission s'est d'ailleurs rendue à Bruxelles le mois dernier, précisément pour aborder la question des contributions de la Suisse à la recherche européenne. Lors de ce genre de rencontres, on peut vite [PAGE 1627] constater que la Suisse est admirée, enviée, reconnue pour ses compétences et c'est l'occasion de confirmer qu'elle est aujourd'hui une réelle puissance scientifique qui sert également nos intérêts dans le cadre de nos échanges diplomatiques avec nos partenaires européens.

Pour toutes ces raisons, la commission vous recommande donc d'entrer en matière, d'adopter l'arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l'Union européenne 2014-2020, et d'approuver la poursuite du programme d'éducation de l'Union européenne jusqu'en 2020. Précisons que dans un corapport adressé à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, la Commission de politique extérieure, par 16 voix contre 3 et 1 abstention, recommande également d'approuver la poursuite du programme d'éducation de l'Union européenne. Je le répète, les cerveaux sont la matière première suisse, nos cerveaux ont besoin de circuler. Cette mobilité ne représente en fait en termes réels aucun coût, mais elle rapporte beaucoup à la Suisse et est à la base de notre prospérité.