Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Je comprends tout à fait ce désir, et c'est la raison pour laquelle, en commission, j'ai proposé que l'on nous demande un rapport dans un laps de temps plus bref, ce qui ne poserait pas de problème, dans ce cas. Mais dans la mesure où il s'agit d'une révision de la loi, je trouve qu'un laps de temps de trois ans, comme il nous est proposé maintenant, est trop court parce que nous n'aimons pas présenter un projet de révision de la loi avant d'avoir fait l'expérience d'une première réforme. Je dirai donc encore une fois que ce n'est pas ma proposition, mais celle de la commission. Nous pouvons accepter l'idée d'une révision de la loi dans un laps de temps de cinq ans, mais si vous maintenez un laps de temps de trois ans, je dois revenir avec ma proposition: dans trois ans, le Conseil fédéral vous présentera un rapport sur tous les tenants et aboutissants, les premières expériences, etc., en matière de passage au système moniste. A vous de choisir, mais je considère que vous faire présenter un projet de révision de la loi dans les trois ans, c'est trop serré si les expériences n'ont pas encore pu être réellement analysées.