Hêche Claude · Ständerat · 2014-03-12

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, premier vice-président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, par 8 voix contre 0 et 4 abstentions, de rejeter la motion. Nous discutons uniquement sur le chiffre 1, le chiffre 2 ayant été rejeté par le Conseil national.