Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

L'interprétation me paraît tout à fait juste. Le "à temps", c'est bien à temps pour pouvoir changer de caisse-maladie, pour pouvoir prendre des mesures, pour pouvoir faire valoir aussi les exceptions des alinéas 1bis, 1ter et 1quater de l'article 35. Mais je crois que l'information sur la radiation est aussi "à temps" et je ne crois pas que ce soit nécessaire de le préciser. Je vous demanderai, Madame la Présidente, de voir si la présidente de la commission peut nous aider.