Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2014-11-25

Wortprotokoll

Le budget 2015 présenté par le Conseil fédéral, qui prévoit une augmentation des recettes de 1,9 pour cent et des charges de 1,6 pour cent, répond en effet aux attentes liées au frein à l'endettement. Les mesures d'économies consistent en une limitation de la progression des charges dans tous les domaines, mais néanmoins les charges augmentent. Quant à l'agriculture, elle subit de plein fouet la diminution des subventions, ce qui est contraire au vote du Parlement sur la Politique agricole 2014-2017. Lors des débats, tant en sous-commission qu'en séance plénière de commission, deux secteurs ont particulièrement retenu l'attention de membres de la Commission des finances. Il s'agit de l'aide au développement et de l'agriculture. [PAGE 1909]

L'aide au développement augmente de 4,6 pour cent par rapport au budget 2014, alors qu'en parallèle l'aide humanitaire prend aussi l'ascenseur, avec une augmentation de 60 millions de francs, soit 18 pour cent. S'il est normal que la priorité soit donnée à l'aide humanitaire compte tenu des différents conflits dans le monde, la commission a estimé, à juste titre, qu'en période de restriction budgétaire, l'augmentation de l'aide au développement pouvait être limitée à 10 millions de francs pour 2015 et ne plus s'élever à plus de 100 millions comme le propose le Conseil fédéral.

Pour l'agriculture, aux turbulences économiques que traverse le secteur agricole, qui subit une pression au niveau des prix, s'ajoute la pression politique du Conseil fédéral. Dans le contexte de mise en oeuvre du programme de consolidation et de réexamen des tâches, plusieurs positions du budget agricole sont concernées par des économies, pour un total de 55,7 millions de francs. De plus, dans le cadre de la coupe transversale de 1,1 pour cent des dépenses faiblement et moyennement liées, le budget agricole est concerné par une réduction de 35 millions de francs. A cela s'ajoutent 37 millions, à la suite du changement du système de mise en adjudication des contingents d'importation de viande. Il s'agit donc d'une réduction totale de 127 millions de francs, soit de 3,6 pour cent du budget agricole.

Il y a peu, en 2013, le Parlement a adopté de nouvelles mesures de politique agricole qui entraînent des changements considérables dans le secteur. Il n'est pas anodin - il est même tout à fait inopportun - de réduire les aides destinées aux agriculteurs, en particulier dans les circonstances actuelles. Depuis plusieurs années, les dépenses pour l'agriculture sont en constante diminution dans les comptes publics. Dans les comptes 2013 de la Confédération, le groupe de tâches "Agriculture et alimentation" totalise des dépenses nettes représentant 5,8 pour cent des dépenses totales de la Confédération.

Il y a dix ans, ce groupe de tâches représentait encore 8 pour cent des dépenses de la Confédération. Dans le budget 2015, il ne représente plus que 5,4 pour cent. L'agriculture n'est donc pas la raison de la hausse constante des dépenses à charge de la Confédération, mais elle a bien déjà contribué à l'assainissement des finances fédérales.

Dans le respect des décisions prises par le Parlement en 2013, nous vous demandons de refuser les diverses réductions qui se répercuteraient directement sur le revenu des familles paysannes et de suivre les propositions de la Commission des finances qui rétablissent une certaine légitimité au vote du Parlement en faveur de l'agriculture.

Je reviendrai tout à l'heure sur ma proposition de minorité concernant l'aide aux investissements.