Feller Olivier · Nationalrat · 2014-11-25

Wortprotokoll

Il y a manifestement deux enjeux principaux, sous l'angle politique, dans le projet de budget 2015: d'une part, le budget affecté à l'aide au développement, d'autre part, le budget agricole. Le groupe libéral-radical a examiné ces deux enjeux, en y appliquant un certain nombre de principes qui lui sont chers: tout d'abord le principe de cohérence, ensuite le principe du respect des engagements pris, enfin le principe de l'équilibre des finances, qui se traduit notamment par le respect des exigences découlant du frein à l'endettement.

S'agissant de l'aide au développement et de l'agriculture, il est très étonnant qu'un certain nombre de membres du conseil mélangent ces deux politiques publiques. Le lien fait, dans le cadre du présent débat, entre le budget agricole et le budget affecté à l'aide au développement est totalement artificiel, abstrait et déconnecté de toute réalité juridique ou politique. Ce sont deux questions distinctes, séparées, qui obéissent à des critères et à des politiques publiques différentes. C'est pourquoi je vous invite à ne pas créer un lien artificiel entre ces deux enjeux, entre ces deux questions politiques.

S'agissant du budget agricole, plusieurs orateurs ont déjà évoqué l'approbation, en mars 2013, de la Politique agricole 2014-2017. C'est un engagement pris par le Parlement, qui comprend un certain nombre d'enveloppes financières que nous avons promis d'octroyer au monde agricole. Eh bien, à moins de s'appeler François Hollande, on ne peut pas prendre un engagement en mars 2013 concernant des enveloppes financières, et, 18 mois plus tard, en automne 2014, réduire brusquement et drastiquement ces enveloppes. Rien ne justifie, dans la situation actuelle de notre pays, une telle volte-face. Nous avons pris un certain nombre d'engagements il y a 18 mois, nous devons aujourd'hui tenir ces engagements et donc maintenir le budget agricole tel qu'il était prévu dans la Politique agricole 2014-2017.

C'est le principe de la cohérence et du respect des engagements pris qui anime le groupe libéral-radical, et nous vous invitons à le suivre sur ce point.

S'agissant de l'aide au développement, les principes de la cohérence et du respect des engagements pris s'appliquent également. Nous avons à deux reprises au Parlement accepté de porter l'aide au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut. Le premier engagement a été pris au printemps 2011, lors de la dernière législature. Le second engagement de même nature, concernant l'aide au développement et cette cible à atteindre, a été pris en 2012, dans le cadre de l'examen des projets faisant l'objet du message concernant la coopération internationale 2013-2016. A deux reprises, nous avons donc décidé, sur le plan des principes, de porter à 0,5 pour cent du revenu national brut l'aide au développement. Le groupe libéral-radical considère qu'il s'agit de maintenir cette ligne, qu'il s'agit, dans le cadre du budget 2015, de mettre en oeuvre les décisions de principe qui ont été prises par le Parlement. Alors nous sommes un peu surpris - et je regarde les collègues de gauche - d'une certaine incohérence manifestée aujourd'hui dans le cadre de ce débat par la gauche. Si elle tient à la cohérence, elle devrait, comme la majorité du groupe libéral-radical, maintenir le budget agricole conformément aux engagements pris en mars 2013 et maintenir également le budget de l'aide au développement, conformément aux engagements pris à plusieurs reprises au sein de ce Parlement et ne pas lier ces deux politiques publiques.

Cela étant précisé, il faut admettre que le Conseil fédéral a fait un bon travail dans le cadre de ce budget. Plusieurs orateurs ont déjà rappelé que les dépenses n'augmentent que de 1,3 pour cent par rapport au budget 2014 alors que le produit intérieur brut nominal a augmenté de 3,1 pour cent. Le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures d'économie relativement importantes: les coupes ciblées qui découlent du programme de consolidation et de réexamen des tâches, la réduction transversale de 1,1 pour cent des dépenses faiblement ou moyennement liées, une diminution supplémentaire de 1 pour cent des charges de biens et services ainsi que des charges d'exploitation. Ces mesures d'économie sont importantes. Le groupe libéral-radical les salue dans la mesure où il existe dans le domaine financier un certain nombre d'incertitudes. Ce sont des incertitudes liées à la conjoncture économique internationale ou à un certain nombre de réformes comme la réforme de l'imposition des entreprises. Il y a également toute l'insécurité concernant les taux d'intérêts qui sont historiquement bas. Dans l'hypothèse où ces taux augmentent, même légèrement, cela aura des effets importants en termes financiers et en termes budgétaires.

Des mesures d'économie ont été prises à juste titre par le Conseil fédéral. Cela étant, en matière d'agriculture et en matière d'aide au développement, nous vous appelons à respecter les engagements pris et à faire preuve de cohérence.