preparatory:AB 16098
Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-10-04
Wortprotokoll
Nous sommes un peu en ce moment comme dans un débat de commission, j'en suis navrée.
Madame Beerli, tâchez d'éclaircir la situation. Après, je résumerai les propositions présentées.
En effet, je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d'une motion d'ordre et qu'il s'agit de se prononcer en fait, si l'on reporte les délibérations sur tout l'article 35 et sur l'article 7a, sur une partie de l'article 35 ou sur l'article 35 alinéa 1bis seulement.