Levrat Christian · Ständerat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Il est certainement raisonnable de se poser des questions, au titre des groupes de comptes, sur les charges de conseil dans le cadre du budget en général. Il est par contre beaucoup trop facile de le faire au terme de l'examen dans les sous-commissions, en utilisant une méthode semblable à celle des tondeuses électriques qui coupent le gazon de façon automatique et aléatoire. Tout cela m'a l'air beaucoup trop simple. Il est trop facile de tempêter au terme des débats alors que la Commission des finances est composée de sous-commissions qui se répartissent le travail; que nous avons l'occasion d'entendre les dirigeants de chaque office concerné; que nous avons la liste de l'ensemble des mandats de conseil qui ont été donnés; qu'il nous est loisible de pointer du doigt l'un ou l'autre de ces mandats et d'exiger des explications.

Il me paraît toujours surprenant d'avoir à traiter de propositions de coupes linéaires qui émanent précisément de ceux qui, au moment de l'examen du budget, n'ont pas été capables de poser les questions ciblées concernant les mandats remis en question. Le problème est double. Il y a d'abord une erreur de méthode. On ne peut pas, en arrivant au terme de l'examen du budget - parce que c'est ainsi que cela s'est passé -, présenter des propositions de coupes linéaires et considérer que les autres n'ont qu'à se débrouiller. En définitive, la haute surveillance et le pouvoir de décision du Parlement sur le budget nous imposent d'entrer davantage dans les détails. Nous le faisons pour quelques centaines de milliers de francs pour toute une série de rubriques, vous aurez l'occasion de vous en rendre compte. Aucun motif ne justifie que nous ne puissions pas le faire pour les charges de conseil. C'est donc, pour moi, une solution de facilité que d'opérer des coupes linéaires au terme de l'exercice et de considérer que l'administration doit se débrouiller.

La voie tracée par le rapporteur est plus raisonnable. Je fais partie de ceux qui ont des doutes quant à l'évolution des crédits alloués aux charges de conseil, mais ces doutes doivent être exprimés dans les directives pour le budget 2016. Il faut poser des conditions particulières à la fois au Conseil fédéral et aux offices pour l'élaboration des positions du budget relatives aux charges de conseil et en étant spécialement attentifs auxdites positions lors de séances de sous-commission. Voilà pour l'erreur de méthode.

En outre, l'argument des réserves qui a été invoqué me semble douteux. Bien sûr qu'il y en a et c'est heureux! S'agissant des charges de conseil, l'objectif est justement d'accompagner l'administration si elle a été confrontée au cours de l'année à des difficultés particulières.

Ce qui m'inquiète le plus, c'est le fait qu'il n'y ait pas de réserves à une position de ce type, qui concerne des dépenses ne pouvant pas être planifiées d'une année à l'autre. S'il s'agit de dépenses prévisibles, il faut trouver à l'interne des compensations dans le budget. Or il s'agit justement de dépenses imprévues, d'un appui ponctuel qui doit être accordé à telle ou telle unité administrative. Par conséquent, le fait qu'une partie des crédits ne soit pas utilisée est la preuve que le système fonctionne et non l'inverse.